- Texte de base : Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. (Articles 1.1 à 5)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.7)
- Titre II : Commission nationale de conciliation et d'interprétation (non en vigueur)
- Mission (non en vigueur)
- Composition (non en vigueur)
- Fonctionnement (non en vigueur)
- Délégation régionale paritaire (non en vigueur)
- Participation des salariés à la commission mixte paritaire ainsi qu'à la commission nationale de conciliation et d'interprétation et à ses délégations régionales (non en vigueur)
- Titre II : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Articles 2.1 à 2.9)
- Mise en place de la CPPNI (Article 2.1)
- Missions de la CPPNI (Article 2.2)
- Composition (Article 2.3)
- Présidence (Article 2.4)
- Secrétariat (Article 2.5)
- Modalités de fonctionnement de la CPPNI (Article 2.6)
- Financement du paritarisme et gestion des sommes collectées (Article 2.7)
- Droit d'absence des salariés mandatés par les organisations syndicales (Article 2.8)
- Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI (Article 2.9)
- Titre III : Droit syndical (Articles 3.1 à 3.4)
- Titre IV : Institutions élues (Articles 4.1 à 4.3)
- Coefficients
- Dispositions générales (Article 5)
- Annexe : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Convention collective nationale du 11 avril 1996
- Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 34 Convention collective nationale du 11 avril 1996
- Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 281 Convention collective nationale du 11 avril 1996
- Avenant n° 2 du 11 décembre 1998 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution nécessaire au fonctionnement de la commission nationale de conciliation et d'interprétation (non en vigueur)
- Accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à l'ensemble de ses avenants
- Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres
- Accord du 5 décembre 2008 relatif aux classifications et aux salaires
- Accord du 25 mars 2011 relatif à la période d'essai
- Accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel
- Avenant du 8 juillet 2015 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel
- Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
- Avenant n° 1 du 15 mai 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
- Adhésion par lettre du 12 octobre 2016 de la FASAP FO à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
- Accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
- Accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques
- Avenant n° 1 du 17 janvier 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel (non en vigueur)
- Avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels
- Avenant n° 2 du 2 juillet 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel (non en vigueur)
- Avenant du 27 novembre 2019 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
- Avenant correctif du 27 novembre 2019 à l'avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant n° 3 du 27 novembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail à temps partiel
- Accord du 30 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (non en vigueur)
- Avenant du 14 février 2023 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
- Accord de méthode du 17 avril 2024 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale dans le périmètre utile à la négociation (PUN)
- Convention collective nationale du 11 avril 1996 relative aux salaires
- Avenant n° 1 du 14 janvier 1998 relatif aux salaires au 1er janvier 1998
- SALAIRES des journalistes Accord du 6 juillet 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES journalistes Avenant n° 3 du 27 septembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES journalistes Avenant n° 4 du 2 juillet 2003 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 5 du 30 septembre 2003 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 6 du 23 juin 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 7 du 27 avril 2005 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 8 du 19 octobre 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 9 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 10 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires
- Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires
- Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2010
- Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011
- Accord du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Accord du 6 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima
- Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima
- Accord du 10 avril 2018 relatif aux salaires minimums conventionnels
- Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels
- Accord du 11 mars 2020 relatif aux salaires minimum conventionnels pour l'année 2020
- Accord du 17 mars 2021 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2021
- Accord du 12 avril 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels
- Accord du 14 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels
- Accord du 26 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels
- Accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels
Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.