À travers cet accord, les partenaires sociaux du secteur de la radiodiffusion souhaitent déterminer sur les années 2024 et 2025 le cadre de travail dans lequel interviendra la négociation relative à la mise en place d'une nouvelle convention collective nationale applicable à l'ensemble des entreprises de la radiodiffusion. Cette nouvelle convention prendra la suite de la convention collective conclue le 11 avril 1996 (IDCC 1922) selon des modalités qui seront à déterminer dans le cadre de la nouvelle convention collective.

Le présent accord vise à fixer les modalités de cette négociation.

Il a pour objet :
– de déterminer le champ d'application des négociations et ses objectifs généraux ;
– d'établir une méthode de travail ;
– de fixer un calendrier de travail ;
– de déterminer les thématiques retenues ;
– de convenir des moyens alloués à cette négociation.