En application de l'article L. 6324-3 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile décident de rendre éligibles prioritairement les certifications professionnelles suivantes :
– le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES) – RNCP 36004 ;
– le titre d'assistant(e) de vie aux familles (ADVF) – RNCP 35506 ;
– le diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) – RNCP 35830 ;
– le diplôme d'État de technicien d'intervention sociale et familiale (DE TISF) – RNCP 4503 ;
– le diplôme d'État d'infirmier (DEI) – RNCP 8940 ;
– le titre professionnel responsable et coordinateur de services à domicile (RCSAD) – RNCP 35993.

En complément, les partenaires sociaux de la branche de l'aide de l'accompagnement, des soins et des services à domicile décident de rendre éligibles l'ensemble des certifications reconnues par la branche :
– Bac pro accompagnement, soins et services à la personne (ASSP) – RNCP 12296 ;
– Bac pro services aux personnes et aux territoires (SAPAT) – RNCP 36788 ;
– BEPA, option économie familiale et rurale – RNCP 2369 ;
– CAP agricole services aux personnes et vente en espace rural (SAPVER) – RNCP 25085 ;
– CAP accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) – RNCP 28048 ;
– CAP assistant technique en milieu familial et collectif (ATMFC) – RNCP 2817 ;
– titre complet employé familial – RNCP 34692 ;
– mention complémentaire aide à domicile (MCAD) – RNCP 718 ;
– diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (DE AP) – RNCP 35832 ;
– diplôme d'État de moniteur éducateur (DE ME) – RNCP 492 ;
– diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants (DE EJE) – RNCP 34827 ;
– diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DE ES) – RNCP 34825 ;
– diplôme d'État de conseiller en économie sociale et familiale (DE CESF) – RNCP 34826 ;
– BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social (SP3S) – RNCP 36939 ;
– certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS) – RNCP 36836 ;
– certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (CAFDES) – RNCP 36838.

La reconversion ou promotion par alternance peut par ailleurs permettre l'acquisition du socle de connaissance et de compétences mentionné aux articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 du code du travail.

Conformément à l'article L. 6325-13 du code du travail, la branche professionnelle de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile rappelle que les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à cent cinquante heures, et 25 % de la durée totale de l'action de professionnalisation dans le cadre de la reconversion ou la promotion par l'alternance.

Conformément à l'article L. 6325-14 du code du travail, la branche professionnelle de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile décide que la durée des actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, peuvent être portés au-delà de 25 % et au maximum jusqu'à 2 200 heures y compris les périodes de stages externes, en demeurant dans la limite maximale de la certification visée, pour l'ensemble des certifications professionnelles visées aux 1er et 2e alinéa du présent article.

(1) Les certifications de l'article 20.2 sont éligibles sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 2 février 2024-art. 1)