- Texte de base : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (Articles 1er à 1)
- Titre Ier Dispositions communes (Articles 1er à 7)
- Titre II Relations collectives de travail (Articles 1er à 46)
- Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme (Articles 1er à 8)
- Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche (Articles 9 à 18)
- A. – Commission paritaire nationale de négociation et commission mixte paritaire nationale de négociation (Articles 9 à 12) (non en vigueur)
- A. – Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Articles 9 à 12)
- B. – Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation (Articles 13 à 14) (non en vigueur)
- B. – Commission paritaire nationale de suivi (Articles 13 à 14)
- C. – Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (non en vigueur)
- C. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation (Articles 15 à 17.3)
- D. – Exercice du droit à la négociation collective des partenaires sociaux (Article 18)
- Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise (Articles 19 à 29)
- Nouveau Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise (Articles 19 à 28.5)
- Chapitre IV Négociation dans l'entreprise (Articles 30 à 46)
- A. – Négociation avec le délégué syndical (Article 30)
- B. – Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETP (Articles 31 à 33)
- C. – Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise C. - Commission paritaire nationanle de branche d'approbation des accords d'entreprise (Articles 34 à 38)
- D. – Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETP (Articles 39 à 44)
- E. – Négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS) (Article 45)
- F. – Observatoire paritaire de branche de la négociation collective (Article 46)
- Titre III Emplois (non en vigueur)
- Titre III Les emplois (Articles 1er à 19)
- Titre IV Relations individuelles de travail (Articles 1er à 29)
- Chapitre Ier Dispositions particulières (Articles 1er à 7)
- Chapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travail (Articles 8 à 9)
- Chapitre III Relations contractuelles (Articles 10 à 18)
- Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels (Articles 19 à 22)
- Chapitre V Evénements intervenant dans la relation de travail (Articles 23 à 25)
- Chapitre VI Rupture du contrat de travail (Articles 26 à 29)
- Titre V Durée et organisation du temps de travail (Articles 1er à 65)
- Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation (non en vigueur)
- Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie (non en vigueur)
- Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue (non en vigueur)
- A. – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation (non en vigueur)
- B. – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels (non en vigueur)
- C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié (non en vigueur)
- Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche (non en vigueur)
- A. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (non en vigueur)
- B. – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA) (non en vigueur)
- C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue (non en vigueur)
- D. – Financements du plan annuel de formation (non en vigueur)
- Chapitre IV Priorités d'action de la branche (non en vigueur)
- Chapitre V Apprentissage (non en vigueur)
- Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie (non en vigueur)
- Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation (Articles 1er à article non numéroté)
- Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie (Articles 2 à 11)
- Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue (Articles 12 à 21.4)
- A. – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation (Article 13)
- B. – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels (Articles 14.1 à 19)
- C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié (Articles 20 à 21.4)
- Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche (Articles 22 à 27)
- A. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Articles 22 à 22.4)
- B. – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA) (Articles 23 à 24)
- C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue (Article 25)
- D. – Financements du plan annuel de formation (Articles 26 à 27)
- Chapitre IV Priorités d'action de la branche (Articles 28 à 30)
- Chapitre V Apprentissage
- Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie (Articles 2 à 11)
- Titre VII Garanties sociales. – Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé (Articles 1er à 32)
- Titre VII Garanties sociales (Articles 1er à 32) (non en vigueur)
- Titre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles 1er à 7)
- Titre IX Emploi des travailleurs handicapés (Articles 1er à 7)
- Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors (Articles 1er à 10)
- Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors (Articles 1 à 5)
- Annexe relative aux règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002
- Accord du 21 mai 2010 relatif aux œuvres sociales et culturelles
- Avenant n° 1 du 24 mars 2011 à la convention
- Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance
- Avenant n° 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme
- Avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité
- Avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social
- Avenant n° 15-2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités de la formation continue
- Avenant n° 13-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux
- Avenant n° 16-2014 du 7 avril 2014 relatif au régime complémentaire santé
- Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération
- Avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santé
- Avenant n° 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travail
- Avenant n° 25-2016 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés
- Avenant n° 26-2016 du 27 janvier 2016 relatif au paritarisme
- Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP)
- Avenant n° 29-2016 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaire
- Avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé
- Avenant du 30 mars 2017 relatif à la modification des avenants n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016
- Avenant n° 32-2017 du 23 mai 2017 relatif à la modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collective
- Avenant n° 33-2017 du 23 mai 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 19 décembre 2017 relatif à la prime politique salariale
- Avenant n° 36-2017 du 25 octobre 2017 relatif au temps et aux frais de déplacement
- Avenant n° 37-2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridique
- Avenant n° 38-2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômes
- Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport)
- Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A
- Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé
- Avenant n° 41-2019 du 3 septembre 2019 relatif à la mise à jour des dispositions du titre II de la convention
- Avenant n° 42-2019 du 2 octobre 2019 relatif à la mise à jour des cotisations prévoyance
- Avenant n° 43-2020 du 26 février 2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective)
- Avenant n° 1 du 8 juillet 2020 à l'avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif au dispositif « Pro-A »
- Avenant n° 45-2020 du 24 septembre 2020 relatif au régime de protection sociale complémentaire de prévoyance
- Avenant n° 46-2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 1 du 21 janvier 2021 à l'avenant n° 43-2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective)
- Avenant n° 48-2021 du 21 janvier 2021 relatif à la création d'une CPNGF et à la composition des CPREFP suite à la fusion de certaines régions (titre II de la convention collective)
- Avenant n° 49-2021 du 1er juillet 2021 relatif au CDI, à la démission et au travail de nuit
- Avenant n° 8-2013 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires
- Avenant n° 19-2014 du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2014
- Avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er août 2016
- Avenant n° 44-2020 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010