Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme (Articles 1er à 8)
Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche (Articles 9 à 18)
Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise (Article 25) (non en vigueur)
Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise (Articles 19 à 28.5)
- E. La négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS) (Articles 27 à 28.5)
Chapitre IV Négociation dans l'entreprise (Articles 30 à 46)

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