Avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article

En vigueur

Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire ont conclu le 14 décembre 2015 l'accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires. Cet accord a été modifié par sept avenants datés du 30 septembre 2016, du 9 décembre 2016, du 6 octobre 2017, du 22 décembre 2017, du 20 septembre 2019, du 25 septembre 2020 et du 18 novembre 2022, et précisé par un avenant d'interprétation du 14 septembre 2018.

Dans le cadre de cet avenant n° 8, les parties signataires décident d'améliorer certaines prestations de la garantie optionnelle facultative dénommée Garantie +, à laquelle tout salarié intérimaire a la possibilité de souscrire, à titre individuel, lui permettant d'améliorer les prestations du régime de base. Ainsi, elles conviennent d'améliorer les niveaux d'indemnisation sur les postes de soins suivants : les implants dentaires, les verres classes B (prix libres), les consultations et visites de spécialistes, la médecine douce (chiropractie, étiopathie, ostéopathie), la chambre particulière et le matériel médical.

Le salarié intérimaire a également la possibilité de souscrire à la Garantie + pour ses ayants droit (conjoint et/ ou enfants à charge) dès lors que ces derniers sont affiliés au régime de base facultatif.

Les modifications apportées par le présent avenant figurent en italique.

Enfin, dans un souci de lisibilité de l'accord de branche du 14 décembre 2015, les parties signataires du présent avenant conviennent d'intégrer, en annexe 2, une version consolidée du texte de l'accord modifié par les avenants suivants :
– l'avenant n° 1 du 30 septembre 2016 ;
– l'avenant n° 2 du 9 décembre 2016 ;
– l'avenant n° 3 du 6 octobre 2017 ;
– l'avenant n° 4 du 22 décembre 2017 ;
– l'avenant n° 5 du 20 septembre 2019 ;
– l'avenant n° 6 du 25 septembre 2020 ;
– l'avenant n° 7 du 18 novembre 2022 ;
– l'avenant n° 8 du 17 novembre 2023.