La nature et le montant des garanties de la garantie optionnelle facultative visés à l'article 11.2.2 de l'accord du 14 décembre 2015 sont modifiés à compter du 1er janvier 2024, conformément au tableau de garanties porté en annexe 1 intitulée « Nature et montant des garanties du régime collectif obligatoire et de la garantie optionnelle facultative (Garantie +) » du présent avenant.

En conséquence, l'article 11.2.2 est modifié comme suit :

« 11.2.2.   Niveau de la garantie optionnelle facultative

La nature et le montant des garanties figurent en annexe 1 au présent accord. »