PEI / PERCOL-I
Accord du JJ/MM/2021

Dénomination de l'entreprise
Représentant légal
Siège social de l'entreprise
Téléphone
N° RCS
Code APE

1. Désignation du dispositif d'épargne concerné par le contrat

1.1. Dispositif d'épargne salariale

☐ PEI (accord de branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager).

☐ PERCOL-I (accord de branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager).

Abondement

☐ Calcul de l'abondement par Amundi ESR. Amundi ESR se réserve le droit de refuser de calculer l'abondement eu égard à la spécificité des règles de l'entreprise.

PEI Règles retenues par l'entreprise
Abondement de … … % dans la limite de … … € (Plafond maximal de 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale).

• Flux abondés par l'entreprise adhérente à l'accord :
Pour les entreprises de moins de 50 salariés (application directe de l'accord de branche)
☐ Option 1     ☐   Option 2     ☐   Option 3
☐ Participation   ☐   Intéressement   ☐   Versements volontaires   ☐   Transfert CET
☐  PERCOL-I Règles retenues par l'entreprise
Abondement de … … … % dans la limite de … … … € (Plafond maximal de 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale).

• Flux abondés par l'entreprise adhérente à l'accord :
Pour les entreprises de moins de 50 salariés (application directe de l'accord de branche)
☐ Option 1     ☐   Option 2     ☐   Option 3
☐ Participation   ☐   Intéressement   ☐   Versements volontaires     ☐   Transfert CET/ jours de congés
☐ Abondement d'amorçage à l'ouverture du dispositif
Abondement de … … … % dans la limite de … … … € (dans la limite de 2 % du plafond annuel de la sécurité sociale)
☐ Abondement récurent versé par l'entreprise adhérente
Abondement de ………… % dans la limite de ………… € (dans la limite de 2 % du plafond annuel de la sécurité sociale).

Périodicité de versement :
☐ Annuellement (au début de chaque année civile : janvier) ;
☐ Trimestriellement (mars, juin, septembre et décembre).

• Commission de souscription
☐ Prise en charge par l'entreprise.
☐ Prise en charge par le souscripteur.
☒ Amundi ESR est le teneur de registre centralisateur des dispositifs d'épargne salariale et des dispositifs d'épargne retraite.
☒ L'entreprise prend à sa charge les frais de tenue de compte conservation des parts mentionnés en annexe, détenues par les bénéficiaires. En cas de départ de l'entreprise, quel que soit le motif ces frais cessent d'être à la charge de l'entreprise et seront alors perçus par prélèvement sur les avoirs détenus par les bénéficiaires qui l'ont quittée.

2. Prestations liées à un plan d'épargne salariale PEI. Opérations initiées par l'entreprise

Réserve spéciale de participation

☐ OUI ☐ NON
Option 1 : ☐ L'entreprise délègue à Amundi ESR le calcul des droits individuels, l'interrogation des épargnants et le recueil de leur choix.
Option 2 : ☐ L'entreprise calcule les droits individuels et Amundi ESR procède à l'interrogation des épargnants et recueille leur choix.
Option 3 : ☐ L'entreprise calcule les droits individuels, procède à l'interrogation des épargnants et recueille leur choix. L'entreprise communique le résultat des investissements à Amundi ESR.

Paiement direct aux épargnants

☐ L'entreprise ne délègue pas le paiement à Amundi ESR.
☐ L'entreprise délègue le paiement net de PAS (prélèvement à la source) à Amundi ESR.

Prime d'intéressement

☐ OUI ☐ NON
Option 1 : ☐ L'entreprise délègue à Amundi ESR le calcul des droits individuels, l'interrogation des épargnants et le recueil de leur choix.
Option 2 : ☐ L'entreprise calcule les droits individuels et Amundi ESR procède à l'interrogation des épargnants et recueille leur choix.
Option 3 : ☐ L'entreprise calcule les droits individuels, procède à l'interrogation des épargnants et recueille leur choix. L'entreprise communique le résultat des investissements à Amundi ESR.

Paiement direct aux épargnants

☐ L'entreprise ne délègue pas le paiement à Amundi ESR.
☐ L'entreprise délègue le paiement net de PAS (prélèvement à la source) à Amundi ESR.

Passerelle CET/jours de congés ou de repos non pris vers un plan d'épargne salariale

Dispositifs concernés

☐ PEI ☐ PERCOL-I
☐ OUI ☐ NON
Option 1 : ☐ L'entreprise traite l'interrogation des épargnants et leur choix de placement.
Option 2 : ☐ L'entreprise confie à Amundi ESR la collecte des choix de placement des épargnants.

Les modalités de valorisation des jours sont fixées par la convention ou l'accord collectif mettant en place le CET.

• Remboursement et/ou déblocages anticipés des avoirs indisponibles :
 ☐ L'entreprise délègue à Amundi ESR la reconnaissance des cas de déblocages anticipés pour chacun des dispositifs dans les conditions définies par le code du travail.

3. Prestations liées à un plan d'épargne retraite – PERCOL-I – Opérations initiées par l'entreprise

Réserve spéciale de participation

☐ OUI ☐ NON
Option 1 : ☐ L'entreprise délègue à Amundi ESR le calcul des droits individuels, l'interrogation des épargnants et le recueil de leur choix.
Option 2 : ☐ L'entreprise calcule les droits individuels et Amundi ESR procède à l'interrogation des épargnants et recueille leur choix.
Option 3 : ☐ L'entreprise calcule les droits individuels, procède à l'interrogation des épargnants et recueille leur choix. L'Entreprise communique le résultat des investissements à Amundi ESR.

Paiement direct aux épargnants

☐ L'entreprise ne délègue pas le paiement à Amundi ESR.
☐ L'entreprise délègue le paiement net de PAS (prélèvement à la source) à Amundi ESR.

Prime d'intéressement

☐ OUI ☐ NON
Option 1 : ☐ L'entreprise délègue à Amundi ESR le calcul des droits individuels, l'interrogation des épargnants et le recueil de leur choix.
Option 2 : ☐ L'entreprise calcule les droits individuels et Amundi ESR procède à l'interrogation des épargnants et recueille leur choix.
Option 3 : ☐ L'entreprise calcule les droits individuels, procède à l'interrogation des épargnants et recueille leur choix. L'entreprise communique le résultat des investissements à Amundi ESR.

Paiement direct aux épargnants

☐ L'entreprise ne délègue pas le paiement à Amundi ESR.
☐ L'entreprise délègue le paiement net de PAS (prélèvement à la source) à Amundi ESR.

Passerelle CET/jours de congés non pris vers un plan d'épargne salariale

☐ OUI ☐ NON
Option 1 : ☐ L'entreprise traite l'interrogation des épargnants et leur choix de placement.
Option 2 : ☐ L'entreprise confie à Amundi ESR la collecte des choix de placement des épargnants.

Les modalités de valorisation des jours sont fixées par la convention ou l'accord collectif mettant en place le CET.

4. Opérations initiées par l'épargnant

• Versements volontaires :
☐ Possibilité de versements exceptionnels.
☐ Possibilité de versements programmés.
Option 1 : ☐ Réception des versements volontaires par Amundi ESR.
Option 2 : ☐ Réception des versements volontaires par l'entreprise.

• Remboursement et/ou déblocages anticipés des avoirs indisponibles :
☐ L'entreprise délègue à Amundi ESR la reconnaissance des cas de déblocages anticipés pour chacun des dispositifs dans les conditions définies par le code du travail.

Formulaire d'habilitation des « Correspondants »

☐ Ouverture ☐ Modification ☐ Clôture

Le client entreprise

Raison sociale : ___________________________ Code entreprise : |_|_|_|_|_|
Siren : |_|_|_|_|_|_|_|_|_| Lieu d'immatriculation
Adresse : _______________________________________________________________________
Représenté par : Mme/M. (nom et prénom) _________________________________________
Fonction : _______________________________________________________________________
Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| E-mail ______________________________________________
Mobile : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
Dûment habilité aux fins des présentes.

L'accès à l'espace sécurisé internet

L'accès à l'espace sécurisé internet « Correspondants » est ouvert au(x) correspondant(s) habilités à partir du portail : https ://www.amundi-ee.com/correspondant

Les fonctionnalités. Généralités

L'accès à l'espace sécurisé Internet « Correspondants » permet, en fonction de l'habilitation donnée, l'utilisation de différentes fonctionnalités. Ces dernières sont décrites à l'article 3 des conditions d'utilisation, un exemplaire devra être remis par l'entreprise à chaque correspondant désigné (également disponible sur le site internet sous la rubrique « Informations légales »).

L'entreprise désigne son (ses) correspondant(s) et lui (leur) attribue une ou plusieurs habilitation(s) relative(s) à une ou plusieurs des fonctionnalités décrites et énumérées à l'article 3 des conditions d'utilisation. Si un correspondant est désigné sur plusieurs entreprises, il est habilité aux mêmes fonctionnalités pour toutes ces entreprises.

Des données d'accès seront communiquées à chaque correspondant. Ces données confidentielles sont uniques et personnelles et permettent son identification par Amundi ESR pour l'authentification des messages et des instructions initiées sur le site.

Habilitation du correspondant administrateur

☐ Mme ☐ M. Nom : …………………… Prénom : ……………………
Fonction : …………………………………… Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
Établissement codes : …………………… Mobile : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
E-mail : ……………………………………
Est habilité à accéder aux fonctionnalités de l'espace sécurisé internet « Correspondants » ci-après :
☐ Agir ☐ consultation des comptes individuels (encours et opérations). Cela implique cette option pour tous les correspondants habilités à la fonction Agir
☐ Comptable
☐ Consulter
☐ Administrer

Habilitation du correspondant établissement (le cas échéant)

☐ Mme ☐ M. Nom : …………………… Prénom : ……………………
Fonction : …………………………………… Téléphone : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
Établissement codes : …………………… Mobile : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_|
E-mail : ……………………………………
Est habilité à accéder aux fonctionnalités de l'espace sécurisé internet « Correspondants » ci-après :
☐ Agir comprend la consultation des comptes individuels si option retenue pour l'entreprise
☐ Comptable
☐ Consulter
☐ Administrer

L'entreprise reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales, des présentes conditions particulières et des annexes constituant ensemble le contrat.

Elle déclare en accepter les termes et demande, en conséquence, à souscrire au contrat.

Fait le …………
« Nom de l'entreprise »
Représenté par : ……………………
En sa qualité de……………………
dûment habilité……………………
Signature :