Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 11 avril 2023 à l'accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale

Extension

Etendu par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 12 octobre 2023

IDCC

  • 1686

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 11 avril 2023. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FENACEREM ; FEDELEC,
  • Organisations syndicales des salariés : FNECS CFE-CGC ; CFTC CSFV ; FS CFDT,

Numéro du BO

2023-24

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Voir le sommaire de la convention

  • Article

    En vigueur étendu

    Annexe

    La 2e page de l'annexe 1 est remplacée par la nouvelle page ci-après :

    ☐   « PERCOL  -  I (accord de branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager)

    Abondement

    ☐   Calcul de l'abondement par Amundi ESR. Amundi ESR se réserve le droit de refuser de calculer l'abondement eu égard à la spécificité des règles de l'entreprise.
    PEI Règles retenues par l'entreprise
    Abondement de … … % dans la limite de … … € (Plafond maximal de 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale).

    • Flux abondés par l'entreprise adhérente à l'accord :
    Pour les entreprises de moins de 50 salariés (application directe de l'accord de branche)
    ☐   Option 1     ☐   Option 2     ☐   Option 3
    ☐   Participation   ☐   Intéressement   ☐   Versements volontaires   ☐   Transfert CET
    ☐   PERCOL  -  I Règles retenues par l'entreprise
    Abondement de … … … % dans la limite de … … … € (Plafond maximal de 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale).

    • Flux abondés par l'entreprise adhérente à l'accord :
    Pour les entreprises de moins de 50 salariés (application directe de l'accord de branche)
    ☐   Option 1     ☐   Option 2     ☐   Option 3
    ☐   Participation   ☐   Intéressement   ☐   Versements volontaires     ☐   Transfert CET/ jours de congés
    ☐   Abondement d'amorçage à l'ouverture du dispositif
    Abondement de … … … % dans la limite de … … … € (dans la limite de 2 % du plafond annuel de la sécurité sociale)
    ☐   Abondement récurent versé par l'entreprise adhérente »