Ces dernières années (2019,2020,2021 et 2022), les CPPNI et CPNEFP se sont réunies les mêmes jours à raison de 8 réunions annuelles en moyenne, des séances de travail paritaires étant parallèlement organisées sur le thème de la révision de la classification.

Il est paru opportun aux partenaires sociaux de recadrer le calendrier des réunions des CPNEFP et CPPNI à raison d'une réunion par trimestre soit au minimum 4 par an (cf. avenants n° 64 et 75) étant entendu que des réunions complémentaires pourront être organisées sur proposition des partenaires sociaux de la branche soit à la demande conjointe du président et vice-président de la CPPNI et CPNEFP soit à la demande d'au moins la moitié des membres.

Un premier calendrier pour 2023 a été présenté le 6 septembre et modifié le 15 novembre 2022.

Les dates ayant été paritairement définies, au moins 6 dates convenues seront affectées à des séances de travail et négociation de la nouvelle classification.

Un calendrier reprenant les dates et les thèmes de négociation est annexé au présent accord.

En cas de nécessité, sans besoin d'établir un avenant au présent accord, les parties conviennent que des séances supplémentaires pourront être organisées à la majorité de participants aux réunions de travail.