Accord de méthode du 27 avril 2023 relatif à la négociation de la nouvelle classification de branche

En vigueur depuis le 21/07/2023En vigueur depuis le 21 juillet 2023

Article

En vigueur

En 2020, un premier travail de révision de certains articles de la CCN a été effectué.

Un premier projet de révision de la CCN a été validé en juillet 2020. Une mise en conformité prenant en compte les dernières évolutions législatives est à prévoir.

À l'issue des travaux de négociation de la nouvelle classification, un avenant de révision de la CCN incluant la classification sera négocié reprenant les travaux déjà effectués et mis à jour ainsi que les dispositions impactées par la nouvelle classification.