- Texte de base : Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991. (Articles I à 6)
- Chapitre Ier (Articles I à I-7)
- Préambule (Article I)
- Objet de la convention (Article I-1)
- Champ d'application (Article I-2)
- Durée de la convention (Article I-3)
- Procédure de révision et de dénonciation Révision (Article I-4)
- Avantages acquis (Article I-5)
- Commission nationale paritaire (Article I-6)
- Dépôt de la convention (Article I-7)
- Chapitre II : Communication, formation, participation (Articles II à II-3)
- Chapitre III : Exercice du droit syndical Représentants du personnel (Articles III-1 à III-5)
- Chapitre IV : Contrat de travail (Articles IV-1 à IV-14)
- Embauchage (Article IV-1)
- Priorité d'embauchage (Article IV-2)
- Salariés jeunes et âgés (Article IV-3)
- Formalités d'embauchage (Article IV-4)
- Période d'essai (Article IV-5)
- Statut du salarié (Article IV-6)
- Dispositions concernant le personnel féminin (Article IV-7)
- Réglementation des absences pour service national ou périodes militaires (Article IV-8)
- Ancienneté (Article IV-9)
- Absences pour maladie ou accident (Article IV-10)
- Licenciement (Article IV-11)
- Délai-congé. (Article IV-12)
- Préavis (Article IV-12)
- Départ en retraite (Article IV-13)
- Certificat de travail (Article IV-14)
- Chapitre V : Classification des emplois (Article 5)
- Chapitre VI : Rémunération (Articles VI-1 à VI-8)
- Salaire minimum garanti (Article VI-1)
- Travail de nuit, des dimanches et jours fériés (Article VI-2)
- Prime de panier (Article VI-3)
- Bulletin de paie (Article VI-4 (1))
- Jeunes salariés (Article VI-5)
- Mutation temporaire et mutation définitive (Article VI-6)
- Périodes militaires obligatoires (Article VI-7)
- Liste et indemnisation des jours fériés (Article VI-8)
- Chapitre VII : Durée du travail, congés (Articles VII-1 à VII-10)
- Durée annuelle du travail (Article VII-1)
- Heures supplémentaires, salaire effectif (Article VII-2)
- Heures de dérogation (Article VII-3)
- Absences (Article VII-4)
- Absences pour motif grave ou cas fortuit (Article VII-5)
- Absences non justifiées (Article VII-6 (1))
- Congés payés (Article VII-7)
- Congé parental d'éducation (Article VII-8 (1))
- Congés exceptionnels pour événements de famille (Article VII-9)
- Congé naissance (Article VII-10)
- Chapitre VIII Statuts particuliers (Articles 8-1 à 3)
- Chapitre IX - Mises à jour et avenants (Articles préambule à 6)
- Mises à jour et avenants (Articles préambule à 3)
- Prévoyance pour les salariés qui, totalisant 160 trimestres et plus de cotisations, aux régimes de base d'assurance vieillesse, cessent toute activité d'une manière anticipée (Article préambule)
- Tableau comparatif des représentants du personnel (Article 1)
- Remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux. (Article 2)
- Valeur du point (Article 3)
- Mises à jour et avenants (Articles 1 à 6)
- Mises à jour et avenants
- Mises à jour et avenants (Articles préambule à 3)
- Chapitre Ier (Articles I à I-7)
- Annexe I : Ouvriers et employés Convention collective nationale du 25 janvier 1991
- Annexe II : Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 25 janvier 1991
- Annexe III : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 25 janvier 1991
- Accord collectif de prévoyance (personnel non cadre) Avenant n° 4 du 27 avril 1993
- Accord collectif de prévoyance (régime cadres) Avenant n° 5 du 27 avril 1993
- Protocole d'accord technique du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance des salariés
- Protocole de gestion du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance - Mise en place d'un conseil paritaire de surveillance
- Avenant n° 3 du 28 octobre 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Avenant n° 9 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 24 octobre 1995 JORF 4 novembre 1995 modifié par arrêté du 28 juin 1996 JORF 29 juin 1996.
- Avenant au protocole d'accord technique du régime de prévoyance Avenant n° 1 du 22 février 1996
- Avenant n° 18 du 22 juin 1999 relatif à la réduction, à l'aménagement du temps de travail et à l'emploi
- Avenant n° 19 sur le dispositif relatif aux cadres, aux salariés itinérants non cadres et au compte épargne-temps Avenant n° 19 du 7 décembre 2000 (non en vigueur)
- Avenant n° 21 du 31 octobre 2002 relatif au remboursement des frais forfaitaires aux délégués syndicaux
- Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et au renforcement de leurs qualifications (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avenant n° 24 du 28 janvier 2005 relatif à la formation (non en vigueur)
- Avenant n° 25 du 21 juin 2005 relatif à la formation (DIF) (non en vigueur)
- Avenant modifiant les avenants 4 et 5 relatifs au régime de prévoyance Avenant n° 27 du 15 décembre 2005
- Avenant n° 4 du 15 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 5 du 1er décembre 2006 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation (non en vigueur)
- Avenant n° 32 du 10 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 33 du 10 juin 2009 portant modification de la convention
- Avenant n° 34 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 35 du 10 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
- avenant n° 36 du 10 septembre 2009 relatif au contrat de professionnalisation (non en vigueur)
- Avenant n° 37 du 8 octobre 2009 relatif à la prévoyance du personnel cadre
- avenant n° 38 du 8 octobre 2009 relatif à la prévoyance du personnel non cadre
- Avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Avenant n° 41 du 11 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 6 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 46 du 22 juin 2010 relatif à la commission paritaire nationale (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 43 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 44 du 12 avril 2010 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 45 du 12 avril 2010 relatif à la garantie collective dépendance
- Avenant n° 47 du 7 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)
- Avenant n° 48 du 7 décembre 2010 à l'avenant n° 39 du 25 novembre 2009 relatif à la gestion de l'emploi des seniors
- Avenant n° 49 du 7 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière
- Avenant n° 2 du 17 janvier 2011 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 50 du 7 février 2011 relatif aux forfaits annuels
- Avenant n° 52 du 4 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 53 du 4 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA (non en vigueur)
- Avenant n° 54 du 2 décembre 2011 relatif au départ en retraite
- Avenant n° 55 du 2 décembre 2011 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)
- Avenant n° 58 du 19 septembre 2012 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 57 du 14 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution versée au FPSPP (non en vigueur)
- Avenant n° 60 du 17 décembre 2013 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
- Avenant n° 61 du 17 décembre 2013 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
- Avenant n° 63 du 10 octobre 2014 à l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation (non en vigueur)
- Avenant n° 64 du 16 février 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avenant n° 65 du 1er avril 2015 modifiant l'article 2 du chapitre IX de la convention
- Avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 69 du 3 novembre 2015 portant désignation de l'OPCA OPCALIA
- Avenant n° 71 du 16 novembre 2016 relatif au contrat de génération
- Avenant n° 72 du 16 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance des cadres
- Avenant n° 73 du 16 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
- Avenant n° 75 du 15 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant n° 77 du 21 novembre 2018 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
- Avenant n° 78 du 21 novembre 2018 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
- Avenant n° 80 du 25 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)
- Avenant n° 82 du 16 octobre 2019 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
- Avenant n° 83 du 16 octobre 2019 modifiant l'avenant n° 4 du 27 avril 1993 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre
- Avenant n° 84 du 14 novembre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
- Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 90 du 13 décembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle
- Accord de méthode du 27 avril 2023 relatif à la négociation de la nouvelle classification de branche
- Avenant n° 94 du 25 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires de la prévoyance sociale complémentaire
- SALAIRES Convention collective nationale du 25 janvier 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 1 du 31 mars 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 2 du 31 mars 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 10 du 28 février 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 13 du 31 mars 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 14 du 28 mars 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 15 du 28 mars 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 16 du 29 avril 1998 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 22 du 30 juin 2004 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 26 du 30 juin 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 28 du 31 octobre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 30 du 27 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
- Accord n° 31 du 21 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Avenant n° 40 du 11 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
- Avenant n° 42 du 22 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er avril 2010 (1)
- Avenant n° 51 du 7 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Avenant n° 56 du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Avenant n° 59 du 21 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
- Avenant n° 62 du 15 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014
- Avenant n° 66 du 8 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015
- Avenant n° 70 du 19 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2016
- Avenant n° 74 du 25 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2017
- Avenant n° 76 du 29 mai 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2018
- Avenant n° 81 du 24 avril 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2019
- Avenant n° 87 du 16 juillet 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2020
- Avenant n° 88 du 21 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2021
- Avenant n° 89 du 25 mai 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er juin 2022
- Avenant n° 91 du 28 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 92 du 27 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 93 du 18 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels
Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.