Ces dernières années (2019,2020,2021 et 2022), les CPPNI et CPNEFP se sont réunies les mêmes jours à raison de 8 réunions annuelles en moyenne, des séances de travail paritaires étant parallèlement organisées sur le thème de la révision de la classification.

Il est paru opportun aux partenaires sociaux de recadrer le calendrier des réunions des CPNEFP et CPPNI à raison d'une réunion par trimestre soit au minimum 4 par an (cf. avenants n° 64 et 75) étant entendu que des réunions complémentaires pourront être organisées sur proposition des partenaires sociaux de la branche soit à la demande conjointe du président et vice-président de la CPPNI et CPNEFP soit à la demande d'au moins la moitié des membres.

Un premier calendrier pour 2023 a été présenté le 6 septembre et modifié le 15 novembre 2022.

Les dates ayant été paritairement définies, au moins 6 dates convenues seront affectées à des séances de travail et négociation de la nouvelle classification.

Un calendrier reprenant les dates et les thèmes de négociation est annexé au présent accord.

En cas de nécessité, sans besoin d'établir un avenant au présent accord, les parties conviennent que des séances supplémentaires pourront être organisées à la majorité de participants aux réunions de travail.

En 2020, un premier travail de révision de certains articles de la CCN a été effectué.

Un premier projet de révision de la CCN a été validé en juillet 2020. Une mise en conformité prenant en compte les dernières évolutions législatives est à prévoir.

À l'issue des travaux de négociation de la nouvelle classification, un avenant de révision de la CCN incluant la classification sera négocié reprenant les travaux déjà effectués et mis à jour ainsi que les dispositions impactées par la nouvelle classification.

Pour rappel, le secrétariat de la CPPNI assuré par la FJP adresse les convocations et les documents de travail au plus tard 2 semaines avant la tenue de la réunion par voie électronique accompagné d'un courrier postal pour celles des organisations en ayant manifesté le souhait.

Il est convenu que les documents nécessaires (exemple : projet d'accords selon versions numérotées et datées notamment) seront transmis dans le délai précité avec la convocation pour les séances de travail et négociation.

Ils seront étudiés en séance et validés au cours de la séance suivante.

Les thèmes de négociation abordés seront les suivants :
– dispositif de classification ;
– refonte de la grille issue de la nouvelle classification ;
– chapitres de la CCN et thématiques concernant la branche impactés par la nouvelle classification ;
– entrée en vigueur dans les entreprises de la classification ;
– informations des entreprises et des salariés ;
– consultation du CSE.

A. Assiduité

Pour s'assurer de la bonne tenue des débats, les parties signataires s'engagent à assurer la permanence de leur représentation aux dates convenues lors du calendrier prévisionnel.

Elles s'engagent à mener les échanges dans un climat d'écoute et de respect des positions des autres parties.

Elles s'engagent également, lorsque dûment sollicitées, à faire connaître leurs positions officielles dans un délai raisonnable ne mettant pas en péril l'agenda convenu paritairement.

La présence dans les locaux de la FJP doit être privilégiée. Toutefois un mode hybride d'organisation des séances est maintenu.

B. Durée de l'accord

Le présent accord de méthode produira ses effets au lendemain de sa date de dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 30 juin 2024, date indicative de fin des travaux.

À échéance, il cessera de produire ses effets étant entendu que les parties auront le loisir de convenir, avant échéance, d'une prorogation de ce dernier pour une nouvelle durée déterminée.

C. Révision

Le présent accord pourra être révisé à tout moment.

La demande est adressée, par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des autres parties (syndicales et patronales) à la négociation.

Dans les 3 mois suivant la réception de la demande de révision répondant aux exigences formelles précisées ci-dessus, la partie patronale convoque chaque organisation représentative en vue d'une négociation.

L'éventuel avenant de révision est négocié et conclu dans les formes prévues par le code du travail.

D. Dépôt

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 du code du travail.

Le présent accord a été établi en autant d'exemplaires que de signataires plus 2 pour les formalités de dépôt.

Annexe 1
Calendrier prévisionnel et thèmes de négociation

• Jeudi 25 avril 2023 :
Présentation du projet d'accord de méthode relatif aux négociations à venir sur la nouvelle classification.
+ Mise en situation (chef de secteur, préparateur de commande…).

• Mardi 25 mai 2023 :
Échanges et signature de l'accord de méthode.
Dispositif de classification.

• Mardi 27 juin 2023 :
Dispositif de classification.

• Mardi 5 septembre 2023 :
Identification des chapitres de la CCN impactés par la nouvelle classification.
Rédaction d'un glossaire.

• Mardi 27 juin 2023 :
Travail sur les chapitres impactés par la nouvelle classification.

• Mardi 10 octobre 2023 :
Planning d'entrée en vigueur dans les entreprises.
Modalités de consultation du CSE et d'informations des salariés.

• Mardi 14 novembre 2023 :
Refonte de la grille issue de la nouvelle classification.
Vérification de l'équilibre du projet.

• Mardi 5 décembre 2023 :
Projet d'avenant relatif à la CCN avec classification adoptée.

• Janvier 2024 :
Projet de signature de l'avenant.