Accord du 5 avril 2023 relatif aux minima conventionnels et aux indemnités de départ en retraite

Article 1.1

En vigueur

Modalités d'application

L'ensemble des minima conventionnels (niveau débutant) des catégories A à G sont augmentés de + 1,8 %.

S'agissant des « Niveaux : maîtrisant – référent – polyvalent », il sera fait application des modalités de calcul définies par l'article 4 « Évolution professionnelle » de l'accord du 24 juin 2011.

Le salaire conventionnel (niveaux maîtrisant et référent) de la catégorie H est augmenté de + 1,8 %.