- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (Articles 1er à 43)
- Champ d'application (Article 1er)
- Durée. - Dénonciation. - Révision (Article 2)
- Avantages acquis (Article 3)
- Commission paritaire de conciliation et d'interprétation (Article 4)
- Liberté syndicale (Article 5)
- Exercice du droit syndical (Article 6)
- Réunions d'information (Article 7)
- Exercice du mandat syndical (Article 8)
- Congés de formation économique, sociale et syndicale (Article 9)
- Délégués du personnel (Article 10)
- Comité d'entreprise (Article 11)
- CHSCT (Article 12)
- Dispositions communes aux représentants du personnel (Article 13)
- Réunions paritaires (Article 14)
- Commissions mixtes officielles (Article 15)
- Embauchage et promotion (Article 16)
- Contrat à durée déterminée (Article 17)
- Personnel à temps partiel et intermittent (Article 18)
- Aptitude à l'emploi et au travail (Article 19)
- Règlement intérieur (Article 20)
- Durée du travail (Article 21)
- Suspension du contrat de travail pour maladie ou accident (Article 22)
- Obligations nationales (Article 23)
- Congés payés (Article 24)
- Absences pour événements familiaux (Article 25)
- Chômage partiel (Article 26)
- Salaires minima garantis (Article 27)
- Travaux pénibles physiquement ou nerveusement dangereux, insalubres (Article 28)
- Application du principe " à travail égal salaire égal " (Article 29)
- Prime ou gratification annuelle (Article 30)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article 31)
- Egalité de traitement entre salariés français et étrangers (Article 32)
- Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes de moins de 18 ans-Travail de nuit (Article 33)
- Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes (Article 34 (1))
- Licenciement (Article 35)
- Hygiène et sécurité (Article 36)
- Emploi des handicapés (Article 37)
- Apprentissage et formation professionnelle (Article 38)
- Prévoyance (Article 39)
- Dépôt de la convention (Article 40)
- Adhésion (Article 41)
- Date d'application (Article 42)
- Extension (Article 43)
- Avenant "Cadres" Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001
- Avenant "Agents de maîtrise et techniciens" Convention collective nationale du 6 février 2001
- Avenant "Ouvriers et Employés" Convention collective nationale du 6 février 2001
- Annexe "Classifications" Convention collective nationale du 6 février 2001
- Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France
- Avenant du 8 décembre 2004 portant création d'une CPNEFP
- Accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie
- Avenant du 16 septembre 2005 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005
- Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP
- Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
- Accord du 5 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 9 novembre 2004 portant modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention
- Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai
- Avenant du 24 juin 2011 relatif à la modification de la convention collective
- Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »
- Avenant du 19 juillet 2011 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 9 septembre 2011 de l'UNSA à la convention
- Avenant du 6 février 2012 à l'accord du 24 juin 2011 relatif aux classifications
- Accord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération
- Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail
- Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail
- Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
- Accord du 30 juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Accord du 31 janvier 2018 relatif aux frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire
- Accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention collective
- Accord du 27 juin 2018 relatif au congé de proche aidant, au don de jour de repos et au congé pour hospitalisation
- Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation
- Accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »
- Avenant du 24 mars 2021 relatif à la modification de l'article 30 sur la prime annuelle
- Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification
- Accord collectif de branche du 30 mars 2022 relatif au financement du dialogue social
- Avenant n° 1 du 14 juin 2022 à l'accord de branche du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »
- Accord du 21 décembre 2022 relatif au champ d'application de la convention collective
- Salaires. Accord du 1 octobre 2003 (non en vigueur)
- Salaires Avenant du 16 septembre 2005 (non en vigueur)
- Accord du 5 janvier 2007 relatif aux salaires
- Accord du 23 juillet 2007 relatif aux salaires (RMG)
- Accord du 26 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales garanties
- Accord du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Accord du 24 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011
- Accord du 20 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011
- Accord du 3 juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties
- Accord du 11 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013
- Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013
- Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013
- Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires
- Accord du 6 juillet 2015 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties
- Accord du 18 septembre 2017 relatif aux rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er septembre 2017
- Accord du 26 juin 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019
- Accord du 12 juin 2020 relatif aux minima conventionnels
- Accord de branche du 24 mars 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er avril 2021
- Accord de branche du 1er mars 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2022
- Accord de branche du 15 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels
- Accord du 5 avril 2023 relatif aux minima conventionnels et aux indemnités de départ en retraite
Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001