Accord du 16 décembre 2022 relatif aux salaires minima

Article 2

En vigueur

Salaire minimum garanti

Il est entendu qu'aucun salarié n'est classé au coefficient 100, et qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.

La valeur du salaires minima garantis au coefficient 115 est fixée à 1707,81 €.

Il est effectué sur l'ensemble des valeurs des coefficients conventionnels, par rapport à la grille établie par accord du 7 juillet 2022, les revalorisations suivantes :
+ 3,4 % pour les coefficients 100 à 190 ;
+ 2,8 % pour les coefficients 205 à 295 ;
+ 2 % pour les coefficients 315 et suivant.

En conséquence, les parties au présent accord conviennent des nouveaux salaires minima garantis suivants :

(En euros.)

CoefficientSMG mensuel en eurosCoefficientSMG mensuel en euros
1001 702,19
1151 707,812752 330,07
1251 713,412902 479,45
1351 723,302952 523,89
1451 735,073152 675,40
1551 750,913302 957,39
1601 757,923453 436,18
1751 789,503853 508,21
1901 820,534403 743,44
2051 837,524904 170,54
2201 868,595504 644,88
2301 889,286605 427,97
2452 031,307706 210,97
2602 180,688806 994,03

Les parties signataires ont pris en compte l'objectif de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions de l'article L. 2241-8 du code du travail. Elles rappellent aux entreprises qu'elles sont tenues de respecter le principe d'égalité salariale entre les hommes et les femmes.