Code du travail - Article L2241-8 | Legifrance

Code du travail - Article L2241-8

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    - Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
      - Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
        
        Section 3 : Dispositions supplétives
        
        Sous-section 2 : Négociation annuelle

Article L2241-8

Modifié par Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 6

Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois par an, pour négocier sur les salaires.

Ces négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Convention collective de travail du 29 janvier ... - art. 7 (VNE)
Arrêté du 27 mars 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 5 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 5 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 11 janvier 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 5 janvier 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 25 janvier 2018 - art. 1, v. init.
relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la p... - art. 1er (VNE)
Arrêté du 5 février 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 5 février 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 5 février 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 6 février 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 15 février 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 9 mars 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 avril 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 25 mai 2018 - art. 1, v. init.
relatif aux salaires minima pour les journalist... - art. (VNE)
Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 juillet 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 août 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 août 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 août 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 août 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 août 2018 - art. 1, v. init.
Salaires minima au 1er janvier 2018 (Annexe III) - art. (VE)
Salaires minima au 1er janvier 2018 (Annexe III) - art. 5 (VE)
relatif aux salaires minima conventionnels au 1... - art. 1er (VNE)
portant révision des articles I.5.3, I.6 et sui... - art. 2 (VNE)
Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 26 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relati... - art. 3 (VNE)
à l'accord professionnel du 22 novembre 2006 re... - art. 4 (VNE)
Arrêté du 2 janvier 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
relatif aux salaires et aux primes au 1er juill... - art. 4 (VNE)
Arrêté du 15 janvier 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 23 janvier 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 11 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 13 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 13 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 13 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 13 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 13 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 15 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 15 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 15 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 13 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 13 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 13 février 2019 - art. 1, v. init.
Arrêté du 15 février 2019 - art. 1, v. init.
Code du travail - art. D2241-1 (V)
Code du travail - art. L2241-11 (V)
Code du travail - art. L2241-17 (V)
Code du travail - art. L7113-4 (V)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 15.1 (VE)
Convention collective nationale du 20 septembre... - art. 3 (VE)
Prime de panier de nuit au 1er juin 2018 - art. 4 (VE)
relatif à la négociation annuelle obligatoire d... - art. (VNE)

Codifié par:

Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L132-12 (AbD)
Code du travail L132-12 alinéa 8

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer