Les employeurs des entreprises du paysage peuvent conclure des contrats de travail intermittent comportant par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Ces contrats doivent être conclus dans le respect des règles fixées au présent article.

Le contrat de travail intermittent peut être conclu pour pourvoir des emplois permanents soumis :
– soit à des variations saisonnières ou de production ;
– soit à des contraintes saisonnières ou extérieures de commercialisation.

Le contrat intermittent ne peut concerner que les emplois relevant de travaux saisonniers et les emplois d'encadrement afférents.

Ainsi le contrat intermittent est ouvert aux emplois suivants :

O2	Ouvrier paysagiste d'exécution
O3	Ouvrier paysagiste spécialisé
O4	Ouvrier paysagiste qualifié
O5	Ouvrier paysagiste hautement qualifié
O6	Maître ouvrier paysagiste
TAM 1	Travaux d'exécution, d'organisation, de contrôle d'une équipe ou d'un service
TAM 2	Travaux d'exécution, d'organisation, de contrôle
TAM 3	Supervision des travaux d'exécution et/ ou des projets confiés
TAM 4	Supervision des travaux d'exécution et/ ou des projets confiés Avec expérience confirmée
C	Fonction administrative et/ ou technique et/ ou commerciale en subordination de la classification C1 ou C2
C1	Fonction administrative et de gestion
C2	Fonction technique, administrative, commerciale et/ ou d'étude

Ces emplois relèvent de la classification des ouvriers, employées, TAM et cadres, à l'exclusion des emplois relevant de la classification O1, et C3 à D.

Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée, obligatoirement écrit. Le contrat de travail mentionne notamment la qualification du salarié et la durée annuelle minimale de travail du salarié. La durée minimale ne peut être inférieure à 300 heures par an et supérieure à 1 200 heures par an. Les heures dépassant la durée minimale fixée au contrat ne peuvent excéder le tiers de cette durée, sauf accord du salarié.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3123-34 du code du travail.
(Arrêté du 9 juin 2022 - art. 1)