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Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (Articles 1 à 3.4)
- Clauses communes (Articles 1 à 69)
- Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial (Article 1)
- Chapitre II : Avantages individuels acquis (Article 2)
- Chapitre III : Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords (Articles 3 à 7)
- Chapitre IV : Négociation collective
- Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
- Compétence
- Composition
- Fonctionnement
- Commission paritaire de validation d'accords collectifs d'entreprises
- Observatoire paritaire de la négociation collective. Prise en compte des demandes relatives aux thèmes de négociation
- Compétence et fonctionnement
- Recueil des accords d'entreprise et d'établissement
- Secrétariat
- Chapitre IV : Négociation collective (Articles 8 à 8.4)
- Chapitre V : Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés, représentation du personnel dans l'entreprise (Articles 10 à 13)
- Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés (Article 10)
- Libre expression des salariés (Article 11)
- Autorisation d'absence et indemnisation des représentants des syndicats représentatifs participant aux commissions mixtes paritaires et groupes de travail paritaires (Article 12)
- Autorisation d'absence et indemnisation des représentants des syndicats représentatifs participant à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et aux groupes de travail paritaires (Article 12)
- Représentation du personnel et section syndicale d'entreprise (Article 13)
- Représentation du personnel (Article 13)
- Chapitre VI : Contrat de travail (Articles 14 à 20)
- Formalités liées à l'embauche (Article 14)
- Egalité professionnelle (Article 15)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article 15.1)
- Egalité de traitement entre les travailleurs français et étrangers (Article 15.2)
- Réglement des litiges (Article 15.3)
- Travailleurs handicapés (Article 16)
- Suspension et résiliation du contrat de travail en cas de retrait ou de suspension du permis de conduire (Article 17)
- Suspension du contrat de travail pour autres causes (Article 18)
- Résiliation du contrat de travail du salarié absent pour cause de maladie ou d'accident de la vie privée (Article 19)
- Paiement du salaire (Article 20)
- Chapitre VII : Compte épargne-temps (Articles 21 à 27)
- Objet du compte épargne-temps (Article 21)
- Ouverture, tenue et valorisation du compte (Article 22)
- Alimentation du compte (Article 23)
- Utilisation du temps épargné (Article 24)
- Indemnisation du congé (Article 25)
- Reprise du travail à l'issue du congé (Article 26)
- Cessation et transmission du compte (Article 27)
- Renonciation individuelle à l'utilisation du compte (Article 27)
- Chapitre VIII : Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux (Articles 28 à 34)
- Chapitre IX : Formation professionnelle et apprentissage (Articles 35 à 37)
- Chapitre X : Hygiène et sécurité (Articles 38 à 40)
- Chapitre XI : Dispositions particulières en matière de salaire et de durée du travail (Articles 41 à 44)
- Chapitre XII : Classification et salaires (Articles 45 à 46)
- Chapitre XIII : Intéressement, participation et plan épargne (Articles 47 à 49 bis)
- Chapitre XIII : Intéressement, participation, plan d'épargne, frais de santé et prévoyance (Articles 47 à 49 bis)
- Chapitre XIV : Date d'effet, dépôt et extension (Articles 50 à 52)
- Chapitre XV : Durée du travail (Articles 53 à 65)
- Heures de travail récupérables (Article 53)
- Heures supplémentaires (Article 54)
- Heures supplémentaires remplacées par un repos compensateur (Article 55)
- Contingent annuel d'heures supplémentaires (Article 56)
- Annualisation du temps de travail (Article 57)
- Compte individuel de compensation (Article 58)
- Rémunération en cas d'annualisation (Article 59)
- Conditions de prise en compte des absences pour maladie ou accident (Article 60)
- Annualisation et activité partielle (Article 61)
- Repos hebdomadaire et repos quotidien (Article 62)
- Définition de la durée du travail effectif (Article 63)
- Présences ne constituant pas du travail effectif (Article 64)
- Astreintes (Article 65)
- Chapitre XVI : Contrat de travail intermittent (Articles 66 à 69)
- Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés (Articles 1er à 22)
- Chapitre Ier : Contrat de travail (Articles 1er à 3)
- Chapitre II : Classification des emplois et salaires (Articles 4 à 5.2)
- Chapitre III : Déplacement et frais professionnels (Articles 6 à 7)
- Chapitre IV : Durée du travail (Article 8)
- Chapitre V : Prime de travaux insalubres (Article 9)
- Chapitre VI : Rupture du contrat de travail (Articles 10 à 13)
- Chapitre VII : Prévoyance et santé (Articles 14 à 22)
- Objet (Article 14)
- Incapacité temporaire (Article 15)
- Incapacité permanente (invalidité) (Article 16)
- Incapacité permanente de travail professionnelle ou non (invalidité) (Article 16)
- Décès (Article 17)
- Complémentaire frais de santé (Article 18)
- Organisme gestionnaire (Article 19)
- Organisme recommandé (Article 19)
- Cotisations (Article 20)
- Réexamen du régime et du choix de l'organisme gestionnaire
- Révision, dénonciation (Article 21)
- Commission paritaire de suivi (Article 22)
- Chapitre VIII : Plan épargne retraite (PER) (Articles 1er à 3)
- Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise (Articles 1er à 15)
- Chapitre Ier : Contrat de travail (Articles 1er à 3)
- Chapitre II : Classification des emplois et salaires (Articles 4 à 5 bis)
- Chapitre III : Déplacements et frais professionnels (Articles 6 à 7)
- Chapitre IV : Durée du travail (Article 8)
- Chapitre V : Rupture du contrat de travail (Articles 9 à 12)
- Chapitre VI : Prévoyance et santé (Articles 13 à 15)
- Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire (Articles 13 à 15)
- Dispositions particulières propres aux cadres (Articles 1er à 15)
- Chapitre Ier : Contrat de travail (Articles 1er à 3.4)
- Chapitre II : Classification des emplois et salaires (Articles 4 à 5)
- Chapitre III : Durée du travail (Article 6)
- Chapitre IV : Déplacements et frais professionnels (Articles 7 à 8)
- Chapitre V : Rupture du contrat de travail (Articles 9 à 12)
- Chapitre VI : Prévoyance et santé (Articles 13 à 15)
- Chapitre VI : Prévoyance, santé et retraite supplémentaire (Articles 13 à 15)
- Chapitre Ier : Contrat de travail (Articles 1er à 3.4)
- Clauses communes (Articles 1 à 69)
Article 3
En vigueur étendu
La présente convention est prévue pour une durée indéterminée.Versions
Informations
Conditions de vigueur
La présente convention entrera en vigueur à compter du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.