Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Etendue par arrêté du 16 mars 2009 JORF 25 mars 2009

IDCC

  • 7018

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 10 octobre 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'union nationale des entreprises du paysage (UNEP).
  • Organisations syndicales des salariés :
    Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA) CFE-CGC ; La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ; La fédération de l'agriculture CFTC ; La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.

Condition de vigueur

  • La présente convention entrera en vigueur à compter du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Numéro du BO

  • 2009-5
 
  • Article 3

    En vigueur étendu


    La présente convention est prévue pour une durée indéterminée.

Retourner en haut de la page