Article 4
Modification de l'article III.3.1.b
Le présent avenant modifie l'article III. 3.1. b de la convention collective, en remplaçant le titre :
« III. 3.1. b. Entreprises de moins de 11 salariés »
Par :
« III. 3.1. b. Entreprises de la branche de moins de 11 salariés »