Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (article III.3 « Activités sociales dans les entreprises »)

Article 4

En vigueur

Modification de l'article III.3.1.b

Le présent avenant modifie l'article III. 3.1. b de la convention collective, en remplaçant le titre :

« III. 3.1. b.   Entreprises de moins de 11 salariés »

Par :

« III. 3.1. b.   Entreprises de la branche de moins de 11 salariés »