Article 3
Modification de l'article III.3.1.a
Le présent avenant modifie l'article III. 3.1. a de la convention collective, en remplaçant le titre :
« III. 3.1. a. Entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés »
Par :
« III. 3.1. a. Entreprises de la branche d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés ».