Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (article III.3 « Activités sociales dans les entreprises »)

Article 3

En vigueur

Modification de l'article III.3.1.a

Le présent avenant modifie l'article III. 3.1. a de la convention collective, en remplaçant le titre :

« III. 3.1. a.   Entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés »

Par :

« III. 3.1. a.   Entreprises de la branche d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés ».