Avenant du 27 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective (article III.3 « Activités sociales dans les entreprises »)

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Article 5

En vigueur

Modification de l'article III.3.1.c

Le présent avenant modifie l'article III. 3.1. c de la convention collective, en remplaçant le titre :

« III. 3.1. c. Entreprises au sein desquelles n'existe pas de représentation du personnel »

Par :

« III. 3.1. c. Entreprises de la branche au sein desquelles n'existe pas de représentation du personnel »