- Texte de base : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. (Articles 1 à XVII. 11)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à I.11)
- Champ d'application (Articles 1 à I.1)
- Durée, révision, dénonciation (Articles 1-2 à I.2)
- Droits acquis (Article I.3)
- Négociation (Article I.4)
- Dialogue social (Articles 1-5 à I.5)
- Commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validation (Article I.6) (non en vigueur)
- Missions de la CPPNI, instance paritaire de branche (Article I.6)
- Participation à la commission de négociation ainsi qu'à la commission d'interprétation et de conciliation et de validation (Articles 1-7 à I.9)
- Adhésion (Article I.10)
- Recours devant la commission (Article I.11)
- Diffusion (non en vigueur)
- Titre II : DROIT SYNDICAL (Article 5 (1)) (non en vigueur)
- Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical (Articles II.1 à II.10)
- Liberté d'opinion et liberté civique (Article II.1)
- Aide au paritarisme (Articles 2-2 à II.5)
- Délégués syndicaux (Articles 2-6 à II.6)
- Exercice d'un mandat syndical (Article II.7)
- Absence pour raisons syndicales (Article II.8)
- Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article II.9)
- Représentant de section syndicale (Article II.10)
- Titre III : SECURITE DE L'EMPLOI (non en vigueur)
- Information du comité d'entreprise (non en vigueur)
- Lettre d'engagement (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Engagements individuels (non en vigueur)
- Remplacement et création d'emploi (non en vigueur)
- Formation professionnelle (non en vigueur)
- Préavis (non en vigueur)
- Licenciement (non en vigueur)
- Sécurité d'emploi et reclassement (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement (non en vigueur)
- Retraite (non en vigueur)
- Emplois à durée déterminée (non en vigueur)
- Titre III : Institutions représentatives du personnel (Articles 3-1 à III.4)
- Titre IV : REMUNERATION DU TRAVAIL (Article 33) (non en vigueur)
- Salaire de base (non en vigueur)
- Courbe de carrière (non en vigueur)
- Déplacements autres que ceux des tournées (non en vigueur)
- Indemnité de double résidence pendant la période d'essai (non en vigueur)
- Indemnité de changement de résidence et d'installation (non en vigueur)
- Congés payés (non en vigueur)
- Jours fériés, chômés, payés (non en vigueur)
- Maladie (non en vigueur)
- Accident du travail (non en vigueur)
- Maternité (Article 33) (non en vigueur)
- Période d'instruction obligatoire (non en vigueur)
- Congés exceptionnels (non en vigueur)
- Durée du travail (non en vigueur)
- Titre IV : Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise (Articles IV.1 à IV.6)
- Titre V : HYGIENE ET SECURITE (non en vigueur)
- Titre V : Dispositions relatives à l'emploi (Articles V.1 à V.18)
- Contrat de travail (Article V.2)
- Conclusion du contrat - Engagement (Articles V.3 : Conclusion du contrat - Engagement à V.3)
- Période d'essai (Articles V.4 : Période d'essai à V.4)
- Formation permanente (Article V.5)
- Insertion professionnelle (Articles V.5 bis : Insertion professionnelle à V.5 bis)
- Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel (Article V.6)
- Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à la rupture du contrat de travail (Article V.6 bis)
- Création d'emploi (Articles V.7 : Création d'emploi à V.7)
- Préavis (Articles V.8 : Préavis à V.8)
- Licenciement (Article V.9)
- Sécurité d'emploi et reclassement (Article V.10)
- Indemnité de licenciement (Articles V.11 : Indemnité de licenciement à V.11)
- Indemnité de départ en retraite (Article V.12)
- Contrat à durée indéterminée intermittent (Articles V.13 : Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel annualisé (CDITPA) à V.13)
- Contrat de travail à durée déterminée (Articles V.14 : Contrat de travail à durée déterminée à V.14)
- Transformation des contrats (Article V.15)
- Création d'emploi (Article V.16)
- Evaluation de l'utilisation des contrats (Article V.17)
- Sécurisation des parcours professionnels (Article V.18)
- Titre VI : Organisation et durée du travail (Article non numéroté à article VI.16)
- Préambule
- Durée du travail (Articles VI-1 : Durée du travail à VI.1)
- Définition du temps de travail effectif (Article VI.2)
- Périodes de référence de l'aménagement du temps de travail (Articles VI-3 : Périodes de référence de la modulation à VI.3)
- Durée maximale hebdomadaire (Article VI.4)
- Organisation du travail hebdomadaire et repos hebdomadaire (Articles VI-5 : Organisation du travail hebdomadaire et repos hebdomadaire à VI.5)
- Durée quotidienne de travail (Articles VI-6 : Durée quotidienne de travail à VI.6)
- Repos quotidien (Article VI.7)
- Heures effectuées dans le cadre de l'aménagement du temps de travail (Articles VI-8 : Heures effectuées dans le cadre de la modulation à VI.8)
- Heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire moyen (Articles VI-9 : Heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire moyen à VI.9)
- Dispositions relatives aux arrivées et départs en cours de période de référence (Articles VI-10 : Dispositions relatives aux salariés quittant l'entreprise à VI.10)
- Dispositifs de contrôle de l'aménagement du temps de travail (Articles VI-11 : Dispositifs de contrôle de la modulation à VI.11)
- Majoration pour heures supplémentaires (Articles VI-12 : Repos compensateur de remplacement à VI.12)
- Contreparties obligatoires en repos (Articles VI-13 : Mise en place d'un compte épargne-temps à VI.13)
- Bénéficiaires (Article VI.13 a)
- Alimentation du compte (Article VI.13 b)
- Tenue du compte (Article VI.13 c)
- Utilisation du CET (Article VI.13 d)
- Rémunération du congé (Article VI.13 e)
- Cessation et transmission du compte (Article VI.13 f)
- Aménagement du compte épargne-temps (Article VI.13 g)
- Heures complémentaires effectuées (Article VI.13 bis)
- Mise en place d'un compte épargne-temps (Articles VI-14 : Conditions de recours au chômage partiel à VI.14)
- Mesures applicables aux cadres (Articles VI-15 : Mesures applicables aux cadres à VI.15)
- Conditions de recours au chômage partiel (Article VI.16)
- Titre VII : Primes et indemnités diverses (Articles 39 à VII.6)
- Indemnité de panier (Articles VII.1 : Indemnité de panier à VII.1)
- Transport (Articles VII.2 : Transport à VII.2)
- Vêtement de travail et de sécurité (Articles VII.3 : Vêtements de travail à VII.3)
- Feux (Articles VII.4 : Feux à VII.4)
- Indemnité de double résidence pendant la période d'essai (Article VII.5)
- Indemnité de changement de résidence et d'installation (Article VII.6)
- Titre VIII : LITIGES (non en vigueur)
- Titre VIII : Déplacements et tournées, voyages (Article non numéroté à article VIII.5.7)
- Article
- Article VIII.4 : Dispositions relatives aux tournées
- Article VIII.4 : Dispositions relatives aux tournées
- Article VIII.4 : Dispositions relatives aux tournées
- Article VIII.4 : Dispositions relatives aux tournées
- Conditions générales (Articles VIII.1 : Déplacements autres que ceux des tournées à VIII.1)
- Indemnités (Articles VIII.2 : Indemnités relatives aux déplacements autres que ceux des tournées à VIII.2)
- Autres modalités (Articles VIII.3 : Montant de l'indemnité à VIII.3)
- Dispositions relatives aux voyages (Articles VIII.4 : Dispositions relatives aux tournées à VIII.4.7)
- Dispositions relatives aux voyages (Articles VIII.5.1 à VIII.5.7)
- Titre IX : Congés (Articles IX.1 : Congés payés à IX.5)
- TITRE X : Rémunération du travail (Articles X.1 : Salaire de base à X.4)
- Préambule (non en vigueur)
- Salaire de base (Articles X.1 : Salaire de base à X.1)
- Garantie de progression des salaires réels (Articles X.2 : Emploi à X.2)
- Rémunération des emplois figurant dans la filière artistique (Articles X.3 : Carrière à X.3)
- Rémunération des emplois autres qu'artistiques (figurant dans les filières administration-production, communication-relations publiques-action culturelle, technique) (Articles X.4 : Salaires minima à X.4)
- Progression au niveau des échelons (non en vigueur)
- Garantie de progression des salaires réels (non en vigueur)
- Forfait (non en vigueur)
- Rémunération des salariés sous contrat à temps partiel (non en vigueur)
- Maladie (non en vigueur)
- Accident du travail (non en vigueur)
- Titre X : Rémunération du travail (1) (1) Titre étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010. (Articles X.1 : Salaire de base à X.4)
- Préambule (non en vigueur)
- Salaire de base (Articles X.1 : Salaire de base à X.1)
- Garantie de progression des salaires réels (Articles X.2 : Emploi à X.2)
- Rémunération des emplois figurant dans la filière artistique (Articles X.3 : Carrière à X.3)
- Rémunération des emplois autres qu'artistiques (figurant dans les filières administration-production, communication-relations publiques-action culturelle, technique) (Articles X.4 : Salaires minima à X.4)
- Progression au niveau des échelons (non en vigueur)
- Garantie de progression des salaires réels (non en vigueur)
- Forfait (non en vigueur)
- Rémunération des salariés sous contrat à temps partiel (non en vigueur)
- Maladie (non en vigueur)
- Accident du travail (non en vigueur)
- TITRE XI : Nomenclature et définition des emplois (Article non numéroté à article XI.3)
- Titre XI : Nomenclature et définition des emplois (Article non numéroté à article XI.3)
- Titre XII : Retraite et prévoyance (Articles XII.1 à XII.2)
- Titre XIII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes dramatiques (Articles XIII.1 à XIII. 3)
- Titre XIV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes chorégraphiques (Articles XIV.1 à XIV. 4)
- Titre XV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes musiciens (Article non numéroté à article XV.4)
- Préambule
- Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement des artistes (Article XV.1)
- Organisation du travail et durée du travail (Article XV.2)
- Dispositions particulières concernant les tournées (Article XV.3)
- Assurance des instruments appartenant aux musiciens en CDI des orchestres à nomenclature (Article XV.4)
- Titre XVI : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes lyriques (Articles XVI.1 à XVI.5)
- Titre XVII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes du cirque (Article non numéroté à article XVII. 11)
- Mode de recrutement des artistes (Article XVII.1)
- Contrats (Article XVII. 2)
- Période d'essai (Article XVII. 3)
- Polycompétence (Article XVII. 4)
- Organisation du travail et travail effectif (Article XVII. 5)
- Actions culturelles et activités connexes (Article XVII. 6)
- Affichage ou diffusion du plan de travail (Article XVII. 7)
- Repos hebdomadaire (Article XVII. 8)
- Habillement et accessoires (Article XVII. 9)
- Indemnités d'installation et de double résidence (Article XVII. 10)
- Déplacements et tournées (Article XVII. 11)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à I.11)
- Textes Attachés
- Annexe régissant les rapports entre les directeurs des entreprises (à la convention collective du 1er janvier 1984) (non en vigueur)
- ANNEXE Artistes-musiciens Annexe du 7 mai 1985 (non en vigueur)
- AVENANT " ARTISTES DE LA DANSE " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 (non en vigueur)
- Convention collective nationale du 1 janvier 1984 relative au volume d'emploi des artistes-interprètes
- ANNEXE " TOURNEES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 (non en vigueur)
- ANNEXE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 (non en vigueur)
- EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 (non en vigueur)
- ANNEXE B 1 Nomenclature et définition des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 (non en vigueur)
- ANNEXE B 2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 (non en vigueur)
- ANNEXE C CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 (non en vigueur)
- ANNEXE D CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 (non en vigueur)
- ANNEXE E. 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 (non en vigueur)
- ANNEXE E. 2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 (non en vigueur)
- ANNEXE F CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984 (non en vigueur)
- Accord national professionnel du 3 mai 1988 relatif à la formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle
- Avenant du 2 février 1993 à l’article 1er de la convention
- Protocole d'accord du 1 décembre 1993 relatif à la retraite complémentaire des personnels permanents cadres et non cadres (non en vigueur)
- Accord du 24 février 1996 relatif à l’indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale
- Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d’aide au paritarisme
- Accord du 18 juillet 1997 relatif au fonds commun d’aide au paritarisme, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales
- Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
- Accord du 23 mars 1998 relatif au FNAS
- Accord collectif national du 14 avril 1999 relatif à l'aménagement et au suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail
- Avenant du 13 décembre 1994 relatif à la réduction de l’ AFDAS comme OPCA
- Accord du 5 novembre 2003 relatif aux artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
- Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003 (non en vigueur)
- Annexe relative aux artistes interprètes des chœurs permanents Avenant du 28 septembre 2004
- Lettre d'adhésion du 3 juin 2005 du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004
- Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 24 octobre 2005
- Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 17 décembre 2005
- Accord du 30 mars 2007 relatif aux plafonds des congés payés (non en vigueur)
- Accord du 3 juillet 2007 relatif au dialogue social et à la négociation dans les entreprises
- Avenant du 3 juillet 2007 portant modification de l'article II.2 relatif à l'aide au paritarisme
- Accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises
- Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
- Avenant du 26 juin 2008 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 1 du 7 juillet 2008 relatif à la prévoyance
- Avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention
- Accord du 18 juin 2009 relatif à la période d'essai
- Accord du 22 février 2010 relatif au dialogue social
- Accord du 25 mai 2010 modifiant la convention
- Accord du 2 janvier 2012 relatif au dialogue social
- Avenant du 21 décembre 2011 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 14 mars 2012 de la CFTC à la convention
- Procès-verbal de désaccord du 29 mars 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires et des conditions de travail
- Avenant du 30 avril 2012 relatif à la prévoyance
- Accord du 3 juillet 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 24 juillet 2012 modifiant la convention collective
- Avenant du 27 novembre 2012 relatif aux cotisations prévoyance
- Accord du 3 mars 2014 portant modification de l'article I.2 du titre Ier
- Accord de sous-branche du 12 juillet 2013 relatif aux orchestres à nomenclature
- Avenant du 30 avril 2014 relatif aux frais de soins de santé (titre XII)
- Accord du 8 janvier 2015 modifiant les articles I.4 et suivants
- Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective
- Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective
- Avenant du 9 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
- Accord du 8 juin 2016 relatif à la mensualisation des artistes interprètes
- Avenant du 8 décembre 2016 à la convention collective
- Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article X.3 de la convention collective
- Accord du 20 décembre 2017 portant création d'un titre XVII « artistes de cirque » dans la convention collective
- Accord du 28 mars 2018 modifiant l’article I.1 « Champ d’application » de la convention collective
- Accord du 28 mars 2018 portant prorogation des mandats des membres de l'assemblée générale et du conseil de gestion du fonds national d'activités sociales (FNAS)
- Accord du 4 avril 2018 portant révision des articles I.5.3, I.6 et suivants de la convention collective et créant la CPPNI
- Accord du 29 mai 2018 relatif à la révision des statuts du FNAS
- Accord du 20 juillet 2018 portant révision de la convention collective nationale
- Accord du 3 octobre 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI créée par l'accord de révision du 4 avril 2018
- Accord du 13 décembre 2018 relatif au verrouillage des thèmes de la convention collective
- Accord du 11 avril 2019 relatif à la révision de l'article VI-6.1 de la convention collective
- Accord du 31 octobre 2019 relatif à la révision du titre III de la convention collective
- Avenant du 28 février 2020 à l'accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
- Textes Salaires
- Annexe du 1 mai 1985 relative aux salaires (non en vigueur)
- Salaires (ANNEXE B 2) (non en vigueur)
- Accord du 23 mai 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 23 décembre 1996 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 10 mars 1998 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant du 14 avril 1999 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 27 mars 2002 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 16 décembre 2002 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Annexe du 16 décembre 2003 relative aux salaires des artistes interprètes des chœurs permanents
- Avenant du 5 février 2004 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 11 avril 2005 relatif aux salaires
- Accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007
- Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
- Accord du 15 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
- Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012
- Accord du 6 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
- Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
- Accord du 20 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015
- Accord du 8 juin 2016 relatif aux plafonds des congés spectacles
- Accord du 4 mai 2017 relatif aux plafonds des congés spectacles
- Accord du 1er juillet 2017 relatif aux salaires minima
- Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.