Accord n° 2020-01 du 3 juin 2020 relatif à l'emploi-formation

En vigueur depuis le 01/07/2020En vigueur depuis le 01 juillet 2020

Article

En vigueur

Infirmier de pratique avancée (IPA)

Contexte d'émergence

La loi de modernisation de notre système de santé a posé le cadre juridique de « la pratique avancée » pour les auxiliaires médicaux (art. 119 de la loi du 26 janvier 2016). Le choix a été fait de commencer par la profession d'infirmier (les textes relatifs à l'exercice, la formation et le diplôme sont parus le 18 juillet 2018). Le diplôme d'État propose notamment une mention « onco-hématologie ».

Un premier groupe de travail, composé de directeurs des soins et de directeurs des ressources humaines des centres a procédé :
– à la cotation de cet emploi, parvenant à son classement en H avec une prime d'exercice équivalente à celle d'IADE ;
– à la rédaction d'une fiche emploi.

Ainsi, une recommandation patronale du 9 septembre 2019 a été diffusée précisant néanmoins qu'elle était valable le temps que le GTP « Classification » puisse terminer ses travaux.

État des lieux

Cet emploi est particulièrement récent. Les premiers diplômés sortent de formation cette année. Un premier travail de recensement auprès des centres a permis de réunir les informations suivantes :
– la moitié des centres ont déjà envoyé certains de leurs professionnels en formation ;
– 15 centres prévoient d'envoyer des IDE en formation entre 2019 et 2021 ;
– environ une trentaine d'IPA seront formés d'ici 2023.

Recommandations et pistes d'actions

Le GTP propose de procéder à la réévaluation de la fiche emploi dans 1 an et de réviser, le cas échéant, sa classification.

Conseiller en oncogénétique

Contexte d'émergence

L'oncogénétique connait depuis plusieurs années un essor important en matière de prévention. Or, cet emploi n'est pas identifié dans la classification actuelle.

État des lieux

À ce jour, chaque centre a créé au moins un poste de conseiller en oncogénétique. Le besoin en recrutement est plutôt stable pour les années à venir.

Recommandations et pistes d'actions

Le GTP émet les recommandations suivantes :
– consolider la fiche emploi réalisée dans le cadre de la cartographie nationale des fonctions repères (GTP « Classification ») ;
– recenser les niveaux de diplôme et la classification (GTP « Classification ») ;
– indiquer que cet emploi peut faire l'objet d'une passerelle pour les ARC, techniciens de laboratoire et IDE.

Enseignant en activité physique adaptée (APA)

Contexte d'émergence

L'activité physique adaptée est bien identifiée comme un soin de support à part entière. De plus, le développement de ces postes constitue une première piste de réponse à la tension qui pèse sur le recrutement des kinésithérapeutes.

État des lieux

Bien qu'à ce jour peu de postes soient ouverts dans les centres, des partenariats associatifs se développent.

Recommandations et pistes d'actions

Le GTP émet les recommandations suivantes :
– préconiser le rattachement du poste à un emploi de la CCN (GTP « Classification ») ;
– définir une fiche de poste-type ainsi qu'un référentiel d'activités et de compétences, notamment à partir de l'étude réalisée par la société française des professionnels en activité physique adaptée (SFP-APA).