Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

Les dispositions du présent accord remplacent les dispositions des avenants et accords de branche suivants, certains étant devenus sans objet en raison des dernières réformes :
– avenant à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle ;
– accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle ;
– avenant du 1er décembre 2006 à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle (désignation OPCA) ;
– accord du 2 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle et à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.