Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences

En vigueur depuis le 19/11/2021En vigueur depuis le 19 novembre 2021

Article 3.1

En vigueur étendu

Champ d'application

Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de la filière sports du 26 juin 1989 (IDCC 1557), ainsi qu'aux entreprises soumises à la convention collective nationale des industries du camping du 13 janvier 1970 étendue et rattachée à la convention collective de la filière sport-loisirs par accord portant fusion du 23 janvier 2018 étendu par arrêté du 15 février 2019.