Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.

Textes Attachés : Avenant du 1er décembre 2006 à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle

Afficher les "non en vigueur"

IDCC

Signataires

Organisations d'employeurs : Fédération professionnelle des entreprises du sport et de loisirs (FPS) ; Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ; Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Organisations syndicales des salariés : Fédération des employés et cadres CGT-FO ; Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC.

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

abrogéDésignation de l'OPCA
- Article 1 (non en vigueur)
  Abrogé
  
  L'article 3 de l'accord du 27 juin 2001 est remplacé intégralement par les dispositions suivantes :
  
  (voir cet article)
abrogéDate d'application
- Article 2 (non en vigueur)
  Abrogé
  
  Le présent avenant sera applicable à compter du 1er janvier 2007.
abrogéPublicité et extension
- Article 3 (non en vigueur)
  Abrogé
  
  Le présent accord sera notifié à toutes les parties conformément à l'article L. 132-2-2 du code du travail.
  
  A l'issue du délai de 15 jours, le texte du présent accord sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail et son extension sera demandée conformément aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
  Articles cités
  Code du travail - art. L132-10 (Ab)
  Code du travail - art. L132-2-2 (Ab)
  Code du travail - art. L133-8 (Ab)