4.1.   Dispositions conventionnelles de l'hospitalisation privée

L'article 1er de l'accord du 17 octobre 2018 est révisé et remplacé par les dispositions du présent avenant, à l'exception de l'article 5.3 pour la participation aux commissions de négociations sectorielles spécifiques concernant une partie du champ conventionnel.

Le présent avenant constitue l'article 5 de la convention collective du 18 avril 2002.

4.2.   Dispositions conventionnelles du thermalisme

L'accord du 1er décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI et son avenant rectificatif du 28 mars 2018 sont entièrement révisés et remplacés par les dispositions du présent avenant, à l'exception du titre e de l'article 2.2.2 relatif au défraiement des négociateurs.