Article 8
Tableau de garanties
| Nature des garanties | Prestation |
|---|---|
| Capital décès/PTIA | Capital 150 % du salaire annuel brut (1). |
| Rente éducation | Rente annuelle d'éducation, en pourcentage du salaire annuel brut, versée à chaque enfant à charge en fonction de son âge : – < 12 ans : 8 % ; – de 12 à < 18 ans : 10 % ; – de 18 à 28 ans si poursuite d'études : 15 %. |
| Décès du conjoint survivant (« double effet ») | Capital supplémentaire : 100 % du capital décès à répartir entre les enfants à charge. |
| Capital décès/PTIA accidentel | Capital supplémentaire : 100 % du capital décès. |
| Allocation obsèques | 100 % du PMSS (2). |
| Incapacité temporaire de travail | Franchise : 90 jours toute cause. Indemnisation : 70 % du salaire annuel brut (1). La durée du versement des prestations est au maximum de 1 095 jours. |
| Invalidité | Non professionnelle : – 3e catégorie : rente de 80 % du salaire annuel brut (1) (sous déduction de la rente versée par la sécurité sociale) ; – 2e catégorie : rente de 70 % du salaire annuel brut (1) (sous déduction de la rente versée par la sécurité sociale) ; – 1re catégorie : rente de 50 % du salaire annuel brut (1) (sous déduction de la rente versée par la sécurité sociale). |
| AT/MP : Rente annuelle payée trimestriellement égale à : – taux d'invalidité entre 33 % et 66 % : n/66 de 80 % du salaire annuel brut (1) où n représente le taux d'incapacité reconnu par la sécurité sociale, sous déduction de la rente versée par la sécurité sociale ; – taux d'invalidité > 66 % : 80 % du salaire annuel brut (1) sous déduction de la rente versée par la sécurité sociale. | |
| (1) Salaire annuel brut limité à TA et TB. (2) Applicable au salarié, conjoint et enfants. | |