Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Il peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003.  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-10 du code du travail.  
(Arrêté du 3 octobre 2019 - art. 1)