A. – Modification de l'article 5.2.3. Congés familiaux

– la référence à « L. 122-45 » devient « L. 1132-1 ».

B. – Modification de l'article 5.2.4. Maintien de salaire par l'employeur

1. Au b de l'article 5.2.4, l'élément de phrase :
« déduction faite des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) brutes et ce à partir du 8e jour d'arrêt de travail pour une ancienneté comprise entre 1 et 5 ans et à compter du 7e jour pour les salariés de plus de 5 ans d'ancienneté »
est remplacé par :
« déduction faite des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) nettes et ce à partir du 6e jour d'arrêt de travail pour une ancienneté comprise entre 1 et 5 ans et à compter du 5e jour pour les salariés de plus de 5 ans d'ancienneté » ;

2. Modification des références de l'article 5.3 :
– à l'article 5.3.1, a : les références « articles L. 122-26 et suivants » sont remplacées par « articles L. 1225-16 à L. 1225-34 et les articles L. 1225-37 à L. 1225-46-1 » ;
– à l'article 5.3.1, c : la référence « L. 122-25-2 » devient « L. 1225-4 du code du travail » ;
– à l'article 5.3.2. : les références « L'article L. 122-25-4 du code du travail en précise » deviennent « Les articles L. 1225-35 et L. 1225-36 du code du travail en précisent » ;
– à l'article 5.3.3. : les références « art. L. 122-28-1 du code du travail » deviennent : « articles L. 1225-47 à L. 1225-60 du code du travail » ;
– à l'article 5.3.4. : les références « art. L. 122-28-9 du code du travail » deviennent : « articles L. 1225-62 à L. 1225-65 du code du travail » ;
– à l'article 5.3.5 :
– les références « art. L. 225-15 et suivants du code du travail » deviennent : « articles L. 3142-6 à L. 3142-15 du code du travail » ;
– il est ajouté après « descendant » les mots suivants : «, un frère, une sœur ».

C. – Modification de l'article 5.4 Congés pour événements personnels  (1)

L'article 5.4, a prend la nouvelle rédaction suivante :
« a) Tout (e) salarié (e) bénéficie, sur justification, d'une autorisation d'absence exceptionnelle de :
– 6 jours pour son mariage ou la conclusion de son Pacs ;
– 3 jours, pour le père, pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption, ces 3 jours ne se confondent pas avec le congé de paternité ;
– 1 jour pour le mariage d'un enfant ;
– 1 jour pour décès d'un ascendant autre que son père ou sa mère ;
– 3 jours pour décès d'un frère, d'une sœur ;
– 3 jours pour décès du beau-père ou de la belle-mère ;
– 5 jours pour le décès d'un enfant, du père ou de la mère, du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un Pacs ;
– 2 jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant. »

(1) L'article 5.4 de la convention collective dans sa rédaction issue de l'article 5 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des articles L. 3142-4, modifié et L. 3142-1-1, nouveau du code du travail.  
(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)