A. – Modification de l'alinéa liminaire du titre IV

L'alinéa liminaire du titre IV est modifié comme suit :
Il prend le titre de « Liminaire » :
– les mots « de l'enseignement privé hors contrat » sont remplacés par « relevant de la présente convention collective » ;
– la fin de la première phrase est complétée par :
« et par l'accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée du travail à temps partiel, étendu le 13 novembre 2014. »

B. – Modification de l'article 4.1.4. Circonstances exceptionnelles : délais de prévenance

Au premier alinéa, les mots « d'enseignement privé hors contrat » sont remplacés par « relevant de la présente convention collective ».

C. – Modification de l'article 4.4.11. – Moniteurs techniques

1. Le second alinéa de l'article 4.4.11, a prend la nouvelle rédaction suivante :
« Le temps de travail, de 35 heures en moyenne par semaine, toutes activités confondues, est réparti :
– sur une période maximum de 42 semaines et pour une durée hebdomadaire moyenne de 27 heures en présence des élèves ou stagiaires ;
– sur une période maximum de 43,83 semaines, pour une durée hebdomadaire moyenne de 8 heures pendant les périodes de monitorat et de 35 heures hors période de monitorat. »

2. Il est ajouté un 3e alinéa à l'article 4.4.11, a prenant la rédaction suivante :
« Compte tenu de leur activité de monitorat, l'article 4.4.2 a, 2 n'est pas appliqué. »

3. À l'article 4.4.11, b : le mot « cours » devient « monitorat » ;

4. À l'article 4.4.11, c les alinéas 1,2 et 3 prennent la nouvelle rédaction suivante :
« La détermination des heures supplémentaires pour les moniteurs techniques est fixée comme ci-dessous.
Le contingent d'heures supplémentaires est de :
– 164 heures dont 120 heures de monitorat en absence de modulation ;
– 110 heures dont 80 heures de monitorat en cas de modulation.
Les heures supplémentaires sont rémunérées selon les dispositions légales, cependant, pour les entreprises de 20 salariés ou moins (en équivalent temps plein), elles sont rémunérées selon les modalités des tableaux ci-après :

5. À l'article 4.4.11, c le texte de l'alinéa 4 est modifié comme suit :

– le mot « cours » devient « monitorat » (2 occurrences).

D. – Création de l'article 4.4.13 pour le personnel enseignant de l'enseignement privé à distance (EAD)

Il est créé un nouvel article 4.4.13 qui prend le titre et la rédaction suivante :

« Article 4.4.13
Personnel enseignant de l'enseignement privé à distance (EAD)

Article 4.4.13.1
Champ d'application

Les métiers décrits à l'article 4.4.13.3 de la présente convention sont réservés aux entreprises ou établissements ayant pour activité principale l'enseignement privé à distance de toute nature et de tous niveaux, soit :
– les entreprises ou établissements relevant de la convention de l'enseignement privé à distance à la date d'application du présent avenant étendu ou de l'avenant n° 34 de la convention collective de l'enseignement privé indépendant ;
– les établissements privés dispensant un enseignement à distance déclarés en application de l'article L. 444-2 du code de l'éducation.

Article 4.4.13.2
Temps de travail des enseignant (e) s de l'enseignement privé à distance :

Les établissements de l'enseignement privé à distance et leur personnel enseignant de par la nature de leurs activités et de leurs organisations sont soumis, notamment :
a) Au temps de travail des enseignants de la présente convention collective de l'article 4.4.2, a, 1 avec, pour un temps plein, 263 jours ouvrables soit : 43,83 semaines et 35 heures par semaine soit 1   534 heures travaillées par an ;
b) Pour les périodes de congés payés, de l'article 4.4.2, a, 1 de la présente convention collective, soit 6 semaines, sont établies conformément aux règles légales ;
c) Pour les durées minimales et les modalités d'aménagement de la durée du travail du temps partiel, à celles des personnels d'encadrement pédagogique de l'article 10.3 de l'accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée du travail à temps partiel ;
d) Pour les heures supplémentaires à l'article 4.3.6 de la présente convention et de son annexe III ;
e) Pour les heures complémentaires aux stipulations de l'accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée du travail à temps partiel ;

Pour le décompte de la période d'essai (art. 3.2.1.2 de la présente convention collective de la branche) des correcteurs à domicile : le temps de travail à domicile est considéré comme du temps de présence effectif.

Les établissements de l'enseignement privé à distance et leur personnel enseignant de par la nature de leurs activités et de leurs organisations ne sont pas soumis aux dispositions :
a) De l'article 4.4.3, b de la présente convention collective relatives aux règles de la modulation ;
b) De l'article 4.4.1 de la présente convention collective relatives aux heures induites ;
c) De l'article 4.4.2, a, 2 de la présente convention collective relatives aux semaines sans présence obligatoire. »

Article 4.4.13.3
Enseignant (e) s de l'enseignement privé à distance

Les activités incluses dans le temps de travail des enseignant (e) s de l'enseignement privé à distance sont décrites dans le tableau ci-dessous :