A. – Modification de l'article 6.1. Principe :

1. Modification du Préambule :
– au 1er alinéa : les mots « de l'enseignement privé hors contrat » sont remplacés par « relevant de la présente convention collective » ;
– au 2e alinéa : les mots « d'enseignement privé hors contrat » sont remplacés par « relevant de la présente convention collective » ;
– au 3e et dernier alinéa : les mots « de l'enseignement privé hors contrat » sont remplacés par « relevant de la présente convention collective » ;

2. Modification de la Méthode :

– au 4e et dernier alinéa : les mots « de l'enseignement privé hors contrat » sont remplacés par « relevant de la présente convention collective ».

B. – Modification de l'article 6.3. Classification du personnel administratif et de service.

Sont ajoutés les emplois repères suivants :

6.1.1. À l'article 6.3.1, a en fin de liste :
« – téléconseiller (ère)/ conseiller (ère) – de l'enseignement privé à distance (avec une rémunération variable sur objectifs). »

6.1.2. À l'article 6.3.1 b en fin de liste :
« – employé (e) de magasin, aux expéditions, aux archivages, à la manutention ;
– agent (e) technique de reprographie ;
– secrétaire de niveau E3 ayant moins de 1 an d'expérience dans le secteur de l'enseignement ou de la formation. »

6.1.3. À l'article 6.3.1, c en fin de liste :
« – assistant (e) comptable, secrétaire comptable, aide-comptable ;
– magasinier (ère), manutentionnaire, archiviste ;
– téléconseiller (ère)/ conseiller (ère) référent (e) de l'enseignement privé à distance (sans rémunération variable sur objectifs). »

6.1.4. À l'article 6.3.2, a en fin de liste :
« – chargé (e) de recouvrement ;
– référenceur (euse)/ Community manager ;
– téléconseiller (ère)/ conseiller (ère) ;
– développeur (euse)/ intégrateur (trice) web. »

6.1.5. À l'article 6.3.2, b en fin de liste :
« – gestionnaire des expéditions, de la logistique, de la reprographie ;
– assistant (e) juridique, des ressources humaines ;
– téléconseiller (ère)/ conseiller (ère) référent (e) ;
– animateur (trice) force de vente, d'équipe de vente ;
– webmarketeur (trice)/ communication à distance ;
– webmaster ;
– gestionnaire de systèmes informatiques ;
– chargé (e) de paie et de déclarations sociales ;
– infographiste/ maquettiste/ graphiste/ illustrateur (trice). »

6.1.6. À l'article 6.3.2, c en fin de liste :
« – responsable expédition et logistique ;
– technicien (ne) informatique ;
– comptable unique responsable/ attaché (e) de direction comptable sans délégation ;
– chef (fe) de vente à distance ;
– chargé (e) : de communication enseignement privé à distance, de coordination des maquettistes, infographistes … ;
– secrétaire, attaché (e) ou assistant (e) de direction sans délégation ;
– juriste. »

6.1.7. À l'article 6.3.3, a en fin de liste :
« – responsable : des ressources humaines, de la communication et du webmarketing, de studio de production multimédia ;
– comptable unique responsable/ attaché (e) de direction comptable avec délégation, chef (fe) comptable ;
– gestionnaire des systèmes informatiques/ ingénieur (e) informatique ;
– chef (fe) de projet : développeur intégrateur ;
– responsable webmaster ;
– juriste confirmé (e) ;
– chef (fe) des ventes/ responsable des ventes à distance ;
– contrôleur (euse) de gestion ;
– secrétaire, attaché (e) ou assistant (e) de direction avec délégations ;
– chef (fe) d'atelier reprographie ;
– directeur (trice) adjoint (e) de services : administratif (ve) et financier (ère) DAF, marketing, communication, commercial (le). »

6.1.8. À l'article 6.3.3, b en fin de liste :
« – directeur (trice) de fabrication des imprimés, d'ouvrages pédagogiques, de produits multimédias, des technologies, des systèmes d'information ;
– directeur (trice) d'exploitation adjoint (e). »

6.1.9. Au 6.3.3, c en fin de liste :
« – directeur (trice) d'exploitation ;
– directeur (trice) commercial (e). »

C. – Modification de l'article 6.4. Classification du personnel d'encadrement pédagogique

Sont ajoutés à l'article 6.4.1.1 les emplois repères suivants :

6.2.1. À l'article 6.4.1.1, c en fin de liste :
« – tuteur (trice) technique de l'enseignement privé à distance. »

6.2.2. À l'article 6.4.1.2, a en fin de liste :
« – assistant (e) pédagogique : technicien (ne) de maintenance ou de gestion du matériel pédagogique. »

6.2.3. À l'article 6.4.1.2, b en fin de liste :
« – tuteur (trice) de l'enseignement privé à distance : soutien méthodologique ;
– conseiller (ère) technique. »

6.2.4. À l'article 6.4.1.2, c en fin de liste :
« – collaborateur (trice) pédagogique ;
– chargé (e) de mission pédagogique, gestionnaire de projet pédagogique ;
– chargé (e) de suivi de l'éditorial des enseignements. »

6.2.4. À l'article 6.4.2.1, a en fin de liste :
« – chargé (e) de mission pédagogique : expert en ingénierie ;
– responsable pédagogique de programmes d'enseignement privé à distance ;
– directeur (trice) pédagogique adjoint (e) de l'enseignement privé à distance. »

6.2.5. À l'article 6.4.2.1, b :
« – directeur (trice) pédagogique, concepteur (trice) de programmes à distance ;
– directeur (trice) d'un établissement d'au plus 10 salariés. »

D. – Modification de l'article 6.5.1. Catégorie professionnelle des enseignants

Le dernier alinéa de l'article 6.5.1, a est modifié comme suit après les mots « hygiène-propreté » l'alinéa prend la rédaction suivante :
«, les laborantin (e) s, les modèles vivants et modèles d'art ainsi que les chargé (e) s de travaux pratiques n'effectuant pas des activités d'enseignement de type magistral et de corrections différées ».

E. – Création de l'article 6.5.5. Dispositions spécifiques aux établissements d'enseignement privé à distance

Il est créé un :
Article 6.5.5 « Dispositions spécifiques aux établissements d'enseignement privé à distance »

Il comprend les articles suivants :

« Article 6.5.5.1
Personnel enseignant de l'enseignement privé à distance
A. – Définition des métiers du personnel enseignant de l'enseignement privé à distance (EAD)

« Les enseignant (e) s de l'enseignement privé à distance peuvent, compte tenu de la taille et des activités des entreprises, être appelé (e) s à assurer des activités diversifiées indépendamment de leur classification qui prend en compte leur activité principale.

1. Enseignant (e) de l'enseignement privé à distance (EAD)

Son activité consiste principalement à :
– délivrer des conseils, dans un ou plusieurs domaines de formation ou d'enseignement ;
– assurer le suivi pédagogique des personnes en formation ou en enseignement ;
– répondre à leur demande dans le cadre de permanences pédagogiques ;
– dans le cadre des regroupements ou de stages, l'enseignant (e) transmet son savoir, son savoir-faire ou son expertise.
Il/ elle dispose d'un diplôme au moins équivalent au niveau de la formation ou de l'enseignement ou d'une expertise reconnue.

2. Enseignant (e) expert (e) de l'enseignement privé à distance (EAD)

Son activité consiste principalement à :
– délivrer, dans son domaine d'expertise des formations ou des enseignements ;
– à assurer le suivi pédagogique des personnes en formation ou enseignement ;
– répondre à leur demande dans le cadre de permanences pédagogiques ;
– dans le cadre des regroupements ou de stages, l'enseignant (e) expert (e) transmet son expertise en choisissant si besoin les sujets et les modalités de contrôle des acquis.
L'enseignant (e) expert (e) dispose d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou d'une expertise reconnue.

3. Concepteur (trice) ou rédacteur (trice) de l'enseignement privé à distance (EAD)

Son activité consiste à :
– concevoir et/ ou rédiger des supports pédagogiques ou tout objet lié à un enseignement ou une formation à distance,
– adapter des supports pédagogiques à l'enseignement privé à distance ou des éléments nécessaires à la pédagogie de l'enseignement privé à distance.

4. Animateur (trice) de l'enseignement privé à distance (EAD)

Son activité consiste à :
– encadrer lors de regroupements ou stages prévus par le programme d'étude ;
– aider à préciser les connaissances dans une ou plusieurs matières des programmes conçus par des enseignants spécialisés, en faisant le point sur les acquis et leurs évolutions.
L'animation est réalisée en ligne ou sur place, individuellement ou en petit groupe.

5. Correcteur (trice) sur place de l'enseignement privé à distance (EAD)

Son activité consiste majoritairement à :
– corriger sur place des devoirs (QCM, devoir rédigé, rapport, mémoire …) ;
– correspondre, au cours de l'activité de correction, sous quelque forme et moyen que ce soit, pour apporter, aux apprenants ayant transmis des devoirs, des informations complémentaires.

6. Correcteur (trice) à domicile de l'enseignement privé à distance (EAD)

Son activité consiste à corriger à domicile des devoirs (QCM, devoir rédigé, rapport, mémoire …).
B. – Classification du personnel enseignant de l'enseignement privé à distance (EAD)

1. Personnel enseignant sur place

Il relève de :
– la filière enseignant ;
– la catégorie professionnelle : technicien ou cadre ;
– 4 niveaux de qualification en application de l'article 6.2.2 de la présente convention collective ;
– 3 échelons en application de l'article 6.2.4, d de la présente convention collective.

Le personnel enseignant est classifié selon la grille ci-dessous :

Le barème des salaires minima figure à l'annexe I-E de la présente convention collective.

2. Correcteur/ trice à domicile

Par dérogation aux articles 6.2.1 c, 6.2.2,6.2.3 et 6.2.4 de la présente convention collective le correcteur (trice) à domicile de l'enseignement privé à distance, défini à l'article 6.5.5.1 nouveau de la convention collective compte tenu des spécificités de leurs activités relève d'une classification professionnelle spécifique :
– filière enseignant ;
– catégorie professionnelle : technicien ;
– classification unique : correcteur à domicile ;
– échelons A, B ou C en application de l'article 6.2.4, d de la présente convention collective.

Le barème de rémunération à la pièce figure en annexe I-E.

3. Par dérogation aux articles 6.2.1 c, 6.2.2,6.2.3 et 6.2.4 de la présente convention collective, les correcteurs (trices) à domicile de l'enseignement privé à distance, défini à l'article 6.5.5.1 nouveau de la convention collective compte tenu des spécificités de leurs activités ont une classification professionnelle spécifique : le correcteur (trice) à domicile de l'enseignement privé à distance (EAD) défini ci-dessus au présent article relève de la catégorie professionnelle de technicien, sans niveau de qualification. »