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Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).
Texte de base : Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). (Articles 1er à 34)
Dispositions générales (Articles 1er à 34)
Champ d'application (Article 1er)
Durée (Article 2)
Mise à disposition de la convention collective (Article 3)
Dénonciation et révision de la convention (Article 4)
Droit syndical et liberté d'opinion (Article 5)
ABROGÉDélégués du personnel (Article 6)
Comité social et économique (Article 6)
ABROGÉComité d'entreprise (Article 7)
Services de garde et d'urgence en officine (Article 7)
Salaires (Article 8)
Frais d'équipement (Article 9)
Jeunes salariés (Article 10)
Ancienneté (Article 11)
Travailleurs physiquement diminués (Article 12)
Durée du travail (Article 13)
Organisation du travail à temps partiel (Article 13 bis)
Remplacements (Article 14)
Bulletin de paie (Article 15)
Absence pour maladie ou accident (Article 16)
Congés pour enfant malade ou pour enfant handicapé (Article 16 bis)
ABROGÉMaternité, paternité et adoption (Article 17)
Maternité, paternité et accueil de l'enfant, adoption (Article 17)
ABROGÉEmbauchage (Article 18)
Embauche (Article 18)
Période d'essai (Article 19)
ABROGÉRupture du contrat de travail - Délai-congé - Suppression d'emploi - Licenciements collectifs - Certificat de travail (Article 20)
Rupture du contrat de travail : préavis, heures pour recherche d'emploi, priorité de réembauche, documents remis par l'employeur (Article 20)
Indemnité de licenciement (Article 21)
Indemnité de départ en retraite (Article 22)
Prévoyance (Article 23)
Retraite complémentaire (Article 24)
ABROGÉCongés payés annuels (Article 25)
Congés payés (Article 25)
ABROGÉCongés exceptionnels (Article 26)
Congés pour événements familiaux et journée défense et citoyenneté (Article 26)
ABROGÉHygiène et sécurité (Article 27)
Santé et sécurité au travail (Article 27)
ABROGÉApprentissage et formation professionnelle (Article 28)
Formation professionnelle (Article 28)
Avantages acquis (Article 29)
ABROGÉCommission nationale paritaire d'interprétation (Article 30)
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 30)
Commission nationale paritaire de conciliation (Article 31)
Dispositions finales (Article 32)
Dépôt (Article 33)
Demande d'extension (Article 34)
Dans le cadre de son obligation générale d'information des salariés sur les textes conventionnels applicables dans l'entreprise, l'employeur tient un exemplaire à jour de la présente convention collective à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que, le cas échéant, sur l'intranet de l'entreprise.