Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).

ANNEXE II - Formation professionnelle, Annexe à l'accord du 21 février 1994 (Titre VI de l'accord) Accord collectif national du 21 février 1994 (non en vigueur)

Annexe III - Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine

Annexe III - Avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 30 janvier 1995 relatif à la retraite complémentaire dans la pharmacie d'officine

ANNEXE IV - Régimes de prévoyance non-cadres et cadres Fonctionnement du régimes de prévoyance non-cadres Avenant du 28 mars 1969 (non en vigueur)

ANNEXE IV - Régimes de prévoyance non-cadres et cadres Fonctionnement du régimes de prévoyance non-cadres - annexe Avenant du 28 mars 1969 (non en vigueur)

Annexe IV - Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d’officine (ancien titre : Accord 18 décembre 2000 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine)

Annexe IV.1. – Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel non-cadre de la pharmacie d’officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]

Annexe IV.2. – Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d’officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine)

Annexe IV.3. – Tableaux des garanties des régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine

Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à l'OPCA-PL (non en vigueur)

Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la pharmacie d'officine (1)

Protocole d'accord du 21 juin 1993 relatif au repos hebdomadaire

Accord collectif national du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Avis d'interprétation de la CNPI du 20 décembre 1999 relatif au brevet de préparateur en pharmacie

Avis d'interprétation du 19 avril 1999 relatif aux frais annuels d'équipement

Accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Procès-verbal du 30 octobre 2000 relatif à un avis de la CNPI sur la prime d'ancienneté

Avis de la CNPI du 31 janvier 2001 relatif à l'indemnité de réduction du temps de travail (IRTT)

Accord du 24 juin 2002 relatif aux chèques-vacances

Frais d'équipement Accord du 16 décembre 2002 (non en vigueur)

Accord du 3 février 2003 relatif aux congés payés annuels

Accord du 3 février 2003 relatif au temps de travail et aux salaires

Avenant du 7 juillet 2003 relatif à des modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité)

Avenant du 15 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

Avenant du 15 décembre 2003 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

Frais d'équipement Avenant du 13 décembre 2004 (non en vigueur)

Objectifs et priorités de la formation professionnelle Avenant du 30 novembre 2004 (non en vigueur)

Avenant du 30 novembre 2004 relatif à l'OPCA de branche et aux cotisations

Avenant du 14 février 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

Déclaration d'adhésion de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) à la convention collective étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 Déclaration d'adhésion du 4 novembre 2005

Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant du 5 juillet 2005

Avenant du 12 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

Avenant du 12 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre

Avenant du 13 février 2006 relatif à la durée du mandat des délégués du personnel

Avenant du 12 avril 2006 relatif à la composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE)

Avenant à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et financement de la négociation collective Avenant du 12 avril 2006

Avenant du 3 juillet 2006 relatif aux frais d'équipement pour l'année 2006

Avenant du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'équipement

Avenant du 15 novembre 2006 relatif à l'accord CPNE du 16 décembre 1991

Avenant du 15 novembre 2006 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme

Accord du 17 janvier 2007 relatif aux aides et aux remplacements en pharmacie d'officine

Accord du 17 janvier 2007 relatif à la gratification des étudiants stagiaires

Avenant du 9 octobre 2006 relatif au régime de prévoyance (personnel non cadre)

Accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant du 17 octobre 2005 relatif aux congés exceptionnels

Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007

Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de la convention

Avenant du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre

Avenant du 9 avril 2008 portant révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Avis interprétatif du 4 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)

Avenant du 24 septembre 2008 relatif à un avis d'interprétation

Avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP

Avenant du 1er avril 2009 relatif à la bonification de rémunération et aux CQP

Accord du 2 juillet 2009 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail

Accord du 2 décembre 2009 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés

Accord du 2 décembre 2009 relatif à la gestion prévoyance des cadres et assimilés

Accord du 17 mars 2010 relatif au règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés

Avenant du 17 mars 2010 relatif à la prévoyance

Accord du 1er octobre 2010 relatif aux frais d'équipement

Avenant du 1er décembre 2010 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé

Accord du 1er décembre 2010 relatif au régime de prévoyance

Accord du 9 mars 2011 relatif à la prévoyance

Accord du 18 avril 2011 relatif à la prévoyance

Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention

Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP

Avenant du 28 octobre 2011 relatif aux classifications et aux salaires

Accord du 8 décembre 2011 relatif à la prévoyance

Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP

Avenant du 19 septembre 2012 relatif au CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène »

Avenant du 19 septembre 2012 relatif au droit syndical

Avenant du 5 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance et au frais de soins de santé

Avenant du 26 septembre 2013 relatif aux indemnités de départ à la retraite

Avenant du 16 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de soins de santé

Accord du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel

Avenant du 2 octobre 2014 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre

Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre

Avenant du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre

Avenant du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel non cadre

Accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparateurs

Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (cadres)

Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (non-cadres)

Accord du 11 mai 2017 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes frais de soins de santé des salariés

Avenant du 11 mai 2017 portant révision de la convention collective

Avenant du 11 mai 2017 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007 relatif au tarif des aides et remplacements

Adhésion par lettre du 29 août 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective

Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Accord du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

Avenant du 2 octobre 2017 relatif au régime prévoyance et frais de soins de santé

Avenant du 4 décembre 2017 à l'accord du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

Avenant du 6 février 2018 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel cadre et assimilé

Avenant du 6 février 2018 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre et assimilé

Avenant du 26 mars 2018 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Avenant du 18 juin 2018 portant révision de la convention aux fins de mise en place d'une CPPNI

Avenant du 18 juin 2018 portant révision de la convention

Accord du 18 juin 2018 relatif au règlement du fonds « Haut degré de solidarité » (non en vigueur)

Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 révisant l'accord étendu du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement

Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires

Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 2 octobre 2017 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé des salariés

Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'avenant du 4 décembre 2017 relatif à la recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes de frais de soins de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

Avenant du 5 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance (cadre et non cadre)

Avenant du 5 novembre 2018 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la prévoyance (recommandation APGIS et HDS)

Accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS)

Avenant du 11 mars 2019 à l'accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Avenant du 20 mai 2019 portant révision à la convention collective nationale du 3 décembre 1997 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé

Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective

Avenant du 10 janvier 2020 portant révision de l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS

Accord du 10 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et de santé

Accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et des frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018

Accord du 5 juin 2020 relatif à la collecte des contributions au fonds HDS

Avenant du 5 juin 2020 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Avenant du 5 juin 2020 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS

Accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé

Avenant du 6 juillet 2020 relatif aux régimes frais de soins de santé des salariés

Avenant du 15 décembre 2020 à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé

Avenant du 13 janvier 2021 à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé

Avenant du 6 avril 2021 relatif à la révision de la convention collective

Accord du 6 avril 2021 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie

Avenant du 6 avril 2021 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie et à la classification des emplois de préparateur en pharmacie d'officine

Accord du 6 avril 2021 relatif au règlement du fonds « haut degré de solidarité »

Accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et santé

Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Avenant du 16 novembre 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Avenant du 24 janvier 2022 à l'accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé

Avenant du 7 juin 2022 relatif à la prime CQP « Dispensation de matériel médical à l'officine »

Avenant du 7 juin 2022 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant du 7 juin 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 (et avenants n° 1 et n° 2 du 4 juillet 2022 en annexes)

Avenant du 5 décembre 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

Avenant du 5 décembre 2022 portant révision de l'accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de prévoyance et santé

Accord du 3 juillet 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

Accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité