Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

En vigueur depuis le 01/07/2014En vigueur depuis le 01 juillet 2014

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Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

Article

En vigueur étendu

Toutes références aux termes de « salariés non cadres » et de « salariés cadres » sont remplacées respectivement sur l'ensemble du texte de l'accord par « l'ensemble du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 » et par « l'ensemble du personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 ». (avenant n° 66 du 1er juillet 2014)