- Texte de base : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (Articles 1 à article non numéroté)
- Titre I : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
- Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 6 à 10)
- Titre III : Appointements et salaires (Articles 11 à 13)
- Titre IV : Ancienneté (Article 14)
- Titre V : Durée et conditions de travail (1) (Articles 15 à 16)
- Titre VI : Les heures supplémentaires (Articles 17 à 18)
- Titre VII : Modes et conditions de recrutement (Articles 19 à 21)
- Titre VIII : Les catégories de personnel (Articles 23 à 24)
- Titre IX : Rupture du contrat de travail (Articles 25 à 28)
- Titre X : Suspension du contrat de travail (Articles 29 à 30)
- Titre XI : Congés payés et vacances (Articles 31 à 38)
- Titre XII : Congés de courte durée (Articles 39 à 42)
- Titre XIII : Indemnisation du congé maladie (Articles 43 à 44)
- Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères (Articles 45 à 46)
- Titre XV : Déroulement du contrat de travail (Articles 47 à 50)
- Titre XVI : Sécurité et hygiène (Articles 51 à 52)
- Titre XVII : Logement et vêtements professionnels (Articles 53 à 56)
- Titre XVIII : Assurance chômage (Article 57)
- Titre XIX : Jeunes travailleurs et handicapés (Article 58)
- Titre XX : Formation professionnelle et permanente (Article 59)
- Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation (Articles 60 à 65)
- Annexe I : Régime de prévoyance (Article non numéroté à article 10)
- Objet (Article 1er)
- Définition du personnel couvert (Article 2)
- Prise d'effet de la garantie du salarié (Article 3)
- Cessation de la garantie du salarié (Article 4)
- Conséquences de la suspension du contrat de travail (Article 5) (non en vigueur)
- Maintien des garanties en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail (Article 5)
- Base de calcul des cotisations et des prestations (Article 6)
- Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité (Article 7)
- Garanties en cas de décès (Article 8)
- Cotisations (Article 9)
- Commission de contrôle et de gestion (Article 10)
- Textes Attachés
- ANNEXE I - Prévoyance Avenant n° 26 du 6 avril 1995 (non en vigueur)
- ANNEXE I, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 31 du 22 janvier 1997 (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 23 avril 1982 relatif à la durée du temps de travail
- REGIME DE PREVOYANCE Accord du 23 août 1982 (non en vigueur)
- Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue
- Avenant n° 16 du 2 mai 1990 relatif à la classification et aux salaires
- Accord du 7 octobre 1983 relatif aux commissions paritaires
- Avenant n° 25 du 6 avril 1995 relatif aux commissions paritaires et aux frais
- Accord du 26 octobre 1995 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
- Avenant du 30 janvier 2000 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 40 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 44 du 1 mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation
- Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Avenant n° 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40
- Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
- Avenant « Salaires » n° 42 du 14 janvier 2005
- Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 56 du 24 août 2011 relatif au paritarisme et à la négociation collective
- Avenant n° 58 du 24 août 2011 relatif à la commission de validation des accords
- Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 60 du 3 octobre 2012 relatif à la grille de classification des salaires au 1er octobre 2012
- Avenant n° 62 du 1er janvier 2013 relatif à l'indemnité de départ à la retraite
- Avenant n° 63 du 9 avril 2013 modifiant l'annexe I relative au régime de prévoyance
- Adhésion par lettre du 30 janvier 2014 de l'UNSA santé sociaux à la convention
- Adhésion par lettre du 6 février 2014 du syndicat des médecins généralistes à la convention collective
- Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 68 du 15 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 67 du 21 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 71 du 9 mars 2017 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance
- Avenant n° 72 du 29 mars 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance
- Avenant n° 73 du 6 septembre 2018 relatif à la CPPNI
- Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance
- Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires
- Avenant n° 77 du 27 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° 12 du 8 décembre 1987 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 13 du 14 juin 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 13 du 14 juin 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 14 du 28 mars 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 15 du 20 décembre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 16 du 2 mai 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 17 du 10 octobre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 18 du 17 janvier 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 19 du 31 octobre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 20 du 23 janvier 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 21 du 10 décembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 22 du 16 décembre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 24 du 1 décembre 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 27 du 15 mai 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 33 du 3 septembre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 35 du 28 octobre 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 37 du 22 mars 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 38 du 10 octobre 2001 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 39 du 29 juillet 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 42 du 14 janvier 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 46 bis du 29 août 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007 (1)
- Avenant n° 48 du 9 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008
- Avenant n° 51 du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Avenant n° 54 du 2 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
- Avenant n° 59 du 29 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Avenant n° 61 du 1er janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Avenant n° 65 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Avenant n° 69 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Avenant n° 70 du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981