Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982

IDCC

  • 1147

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ; Fédération des médecins de France (FMF).
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ; Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC ; Fédération de la santé publique, privée et de l'éducation spécialisée CGT. ; Fédération des personnels des services publics et de santé FO.
  • Adhésion :
    Syndicat des médicaux libéraux (SML), par lettre du 4 octobre 1993 (BO n°2007-52) ; L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6) ; Le syndicat des médecins généralistes, par lettre du 6 février 2014 (BO n°2014-12). Avenir Spé, par lettre du 23 juin 2022 (BO n°2022-29)

Code NAF

  • 85-1C
 
  • Article 51

    En vigueur étendu

    Dans le cadre de la législation de la médecine du travail, des examens médicaux seront périodiquement organisés pour le personnel.

    A cet effet, les cabinets médicaux devront être affiliés à un service de médecine du travail agréé.

    Les mesures prophylactiques et préventions réglementaires et nécessaires seront appliquées et devront être observées par le personnel, les moyens en étant mis à leur disposition par l'employeur : gants, appareils de protection, désinfectant, dosimètre, etc.

    Le personnel pourra s'adresser au médecin du travail pour avoir connaissance des résultats de la dosimétrie (arrêtés des 19 et 23 avril 1968).

  • Article 52

    En vigueur étendu

    Conditions d'hygiène

    Dans chaque cabinet médical, il sera mis à la disposition du personnel : vestiaire, w.-c., lavabo dans les conditions prévues par les textes législatifs en vigueur.

    Le personnel devra disposer de locaux convenablement éclairés, chauffés et aérés.

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