Accord du 1er juillet 2017 relatif aux salaires minima

Article 2.1.2 (1)

En vigueur

Minima conventionnels des artistes musiciens

Les minima conventionnels des artistes musiciens sont revalorisés de 0,5 % au 1er juillet 2017 selon les grilles ci-après :

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant
aux ensembles musicaux avec nomenclature au 1er juillet 2017
Salaire mensuel minimum d'embauche : CDI et CDD > 1 mois
– tuttiste2 976,09
– soliste3 086,32
– chef de pupitre3 295,76
Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise
Rémunération au cachet :
le cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures est de :101,85
Au-delà, pro rata temporis
Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X.3.3.A

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature au 1er juillet 2017
Rémunération mensualisée :
– CDI, minimum brut mensuel2 551,96
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel2 653,91
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel2 807,37
Rémunération au cachet :
Répétitions :
– journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà)

143,83
– garantie journalière si service totalement isolé101,85
Représentations :
– cas général143,83
– 7 représentations ou plus par 15 jours126,58
Répétitions et représentations :
Journée avec un service de répétition et un service de représentation
220,30

(En euros.)

Artistes musiciens appartenant au secteur des musiques actuelles au 1er juillet 2017
Rémunération mensualisée :
– CDI, minimum brut mensuel2 551,96
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel2 653,91
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel2 807,37
Rémunération au cachet :
Répétitions :
– journée de 2 services (montant à verser sous la forme de 2 cachets)101,95
– garantie journalière si service isolé76,46
Représentations :
– cas général143,83
– 7 représentations ou plus par 15 jours126,58
Salles musiques actuelles < 300 pl.101,85
Première partie101,85
Plateau découverte101,85

(En euros.)

Artistes musiciens engagés au sein d'autres entreprises au 1er juillet 2017
Rémunération mensualisée :
– CDI, minimum brut mensuel2 552,07
– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel2 653,91
– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel2 807,37
Rémunération au cachet :
– répétitions, un service de 3 heures101,85
– représentation101,85

(1) Article étendu sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail, ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4.  
(Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 1)