Accord du 1er juillet 2017 relatif aux salaires minima

Article 2.1.1 (1)

En vigueur

Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles

Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles sont revalorisés de 0,5 % au 1er juillet 2017, selon la grille des minima ci-après :

(En euros.)

Artistes dramatiquesPériode de création mensualisée
Artistes chorégraphiquesPériode de création mensualisée
CDI et CDD > 4 mois, minimum brut mensuel
(stagiaires 1re année – 30 %/2e année – 15 %)
1 901,14
CDD < 4 mois, minimum brut mensuel
(stagiaires 1re année – 30 %/2e année – 15 %)
2 006,76
CDD < 4 mois, minimum brut mensuel en cas de fractionnement
(stagiaires 1re année – 30 %/2e année – 15 %)
2 217,99
Artistes dramatiquesRépétitions
Artistes chorégraphiquesRépétitions
CDD < 1 mois, service répétition
(stagiaires 1re année – 30 %/2e année – 15 %)
52,94
Artistes dramatiquesReprésentations
Artistes chorégraphiquesReprésentations
CDD < 1 mois, (Stagiaires 1re année – 30 %/2e année – 15 %)
cachet forfaitaire jour :
– si 1 ou 2 cachets dans le mois138,36
– si plus de 2 cachets dans le mois120,40

(1) Article étendu sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail, ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4.  
(Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 1)