Avenant n° 85 du 23 mars 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017

Article 2

En vigueur

Prime d'ancienneté

A compter du 1er janvier 2017, l'article 2 de l'avenant n° 83 du 18 mars 2016 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés bénéficiaires du présent accord. Cette prime (PA) est égale à l'opération suivante : PA = d × va.

d = durée du travail mensualisée du salarié, augmentée, le cas échéant, des heures supplémentaires accomplies au cours du mois.

va = valeur absolue de la prime d'ancienneté fixée en fonction du coefficient du salarié par le tableau suivant.

VA
CoefficientAprès 3 ans
d'ancienneté
Après 6 ans
d'ancienneté
Après 9 ans
d'ancienneté
Après 12 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
1250,1960,3920,5890,7860,982
1350,1980,3970,5960,7930,991
1450,2000,4010,6010,8011,003
1550,2020,4060,6080,8121,014
1650,2070,4110,6180,8231,030
1750,2110,4190,6300,8411,049
1850,2160,4320,6480,8641,080
1950,2210,4420,6650,8861,107
2050,2260,4530,6820,9081,133
2150,2340,4700,7040,9391,175
2250,2440,4880,7320,9781,222
2350,2600,5190,7811,0401,300
2450,2720,5420,8141,0851,355
2550,2820,5660,8461,1291,411
2650,2940,5870,8811,1741,467
2750,3050,6080,9131,2161,522
2850,3160,6300,9461,2611,578
2950,3260,6530,9801,3061,633
3050,3370,6761,0131,3501,688
3150,3480,6971,0451,3951,743
3250,3600,7191,0791,4371,799
3350,3720,7401,1131,4841,854
3450,3820,7641,1451,5271,909

Le résultat de cette opération sera arrondi trois chiffres après la virgule. Si le quatrième chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, il convient d'arrondir au millième supérieur. Sinon, il convient d'arrondir au millième correspondant.

Ex : si PA = 27,0958455, elle sera arrondie à 27,096 ;

si PA = 27,710109, elle sera arrondie à 27,710.

La prime d'ancienneté doit figurer à part sur la feuille de paie. »