Article 3
Cette garantie est versée lorsque en période d'embarquement ou de conduite le décès du marin résulte de :
– un acte de piraterie ;
– un acte de guerre ;
– un acte de terrorisme.
La garantie correspond à un capital versé aux bénéficiaires dont le montant est fixé à 150 000 € quelle que soit la qualification du marin.
Ce capital, versé en une seule fois, est majoré de 50 000 € par enfant à charge dans la limite de trois enfants.
Le capital est versé dans l'ordre suivant :
– au conjoint (marié ou pacsé) ;
– à défaut, aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ;
– à défaut, aux parents, par parts égales ;
– à défaut, aux grands-parents, par parts égales ;
– et à défaut, aux ayants droit suivant les règles de dévolution successorale.
Si l'assuré souhaite attribuer son capital décès à une autre personne, il devra le faire au moyen d'une désignation de bénéficiaire.
Le bénéfice de la garantie cesse en cas de rupture du contrat ou lorsque le marin fait valoir ses droits à la retraite.