- Texte de base : Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012 (Articles 1.1 à 20)
- 1. Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.7)
- 2. Dialogue social (Articles 2.1 à 2.2)
- 3. Contrat de travail (Articles 3.1 à 3.6)
- 4. Emploi et rémunérations (Articles 4.1 à 4.3)
- 5. Temps de travail. – Organisation du travail (Articles 5.1 à 5.9)
- 6. Garanties sociales (Articles 6.1 à 6.3)
- 7. Formation professionnelle
- 8. Avantages acquis
- Annexes (Articles 1er à article non numéroté)
- Annexe - Liste des accords visés à l'article 1.6
- Annexe I - Tableau des indemnités de fin de carrière
- Annexe II A - Tableau des indemnités de licenciement
- Annexe II B - Tableau des indemnités de licenciement
- Annexe III - Grille des salaires minima
- Annexe IV - Accord de branche du 25 mars 1998 sur la complémentaire santé (Articles 1er à 7)
- Annexe V (Articles 1er à 20)
- Accord de branche du 19 octobre 2009 sur la prévoyance complémentaire (Articles 1er à 20)
- Avenant n°1 à l'accord de branche du 19 octobre 2009 relatif à un régime collectif obligatoire de garantie de ressource complémentaire en période de prise en charge par la caisse générale de prévoyance (Articles 1er à 7)
- Annexe VI - Accord de branche du 14 mai 1973 sur la durée des embarquements
- Annexe VII - Accord de branche du 18 juin 1976 relatif à la mise en place d'un système d'assurance décès-invalidité des personnels navigants Protocole d'accord concernant les officiers et le personnel d'exécution naviguant au large
- Avenant n° 1 du 10 juillet 2013 modifiant la convention collective
- Avenant n° 2 du 22 avril 2014 modifiant l'article 5.6 de la convention collective
- Avenant n° 3 du 17 février 2016 modifiant la convention collective
- Accord du 13 septembre 2016 relatif à l'égalité professionnelle
- Accord du 22 mars 2017 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
- Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 9 décembre 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant n° 1 du 9 décembre 2020 à l'accord du 22 mars 2017 relatif au régime de prévoyance
- Convention de référencement du 9 décembre 2020 relatif au régime obligatoire de prévoyance
- Avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 30 juin 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants syndicaux lors de leurs déplacements aux instances paritaires
- Avenant n° 2 du 21 septembre 2023 à l'accord du 22 mars 2017 relatif au régime de prévoyance
Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012