Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012

En vigueur depuis le 01/12/2014En vigueur depuis le 01 décembre 2014

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Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012

Article 2

En vigueur étendu

Objet et conditions d'ouverture

Le présent avenant a pour objet la définition et la mise en place d'une garantie décès au profit des marins (1) inscrits à l'ENIM et entrant dans le champ d'application des conventions collectives des personnels navigants de la marine marchande et leurs ayants droit dans les conditions précisées ci-après.

(1) Personnel d'exécution et officier