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Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012
Texte de base : Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012 (Articles 1.1 à 20)
1. Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.7)
2. Dialogue social (Articles 2.1 à 2.2)
3. Contrat de travail (Articles 3.1 à 3.6)
4. Emploi et rémunérations (Articles 4.1 à 4.3)
5. Temps de travail. – Organisation du travail (Articles 5.1 à 5.9)
6. Garanties sociales (Articles 6.1 à 6.3)
7. Formation professionnelle
8. Avantages acquis
Annexes (Articles 1er à article non numéroté)
Annexe - Liste des accords visés à l'article 1.6
Annexe I - Tableau des indemnités de fin de carrière
Annexe II A - Tableau des indemnités de licenciement
Annexe II B - Tableau des indemnités de licenciement
Annexe III - Grille des salaires minima
Annexe IV - Accord de branche du 25 mars 1998 sur la complémentaire santé (Articles 1er à 7)
Annexe V (Articles 1er à 20)
Accord de branche du 19 octobre 2009 sur la prévoyance complémentaire (Articles 1er à 20)
Avenant n°1 à l'accord de branche du 19 octobre 2009 relatif à un régime collectif obligatoire de garantie de ressource complémentaire en période de prise en charge par la caisse générale de prévoyance (Articles 1er à 7)
Annexe VI - Accord de branche du 14 mai 1973 sur la durée des embarquements
Annexe VII - Accord de branche du 18 juin 1976 relatif à la mise en place d'un système d'assurance décès-invalidité des personnels navigants Protocole d'accord concernant les officiers et le personnel d'exécution naviguant au large
Article 19
En vigueur étendu
Durée. – Date d'effet
Le présent accord de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée. Il sera révisé tous les 5 ans, soit au plus tard le 1er janvier 2014.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2010.