Le présent accord sera déposé à :
– la direction des affaires maritimes   ;
– la direction des relations du travail du ministère du travail.

En application des articles L. 911-3 du code de la sécurité sociale et L. 2261-24 et suivants du code du travail, les organisations signataires du présent accord conviennent de demander l'extension du présent accord au ministre chargé de la sécurité sociale et au ministre chargé du budget ainsi qu'au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales visées à l'article 1er.

Fait à Paris, le 19 octobre 2009.