Le présent accord a pour objet d'actualiser les dispositions applicables aux personnels visés à l'article 1er en matière de prévoyance. Il fait suite, annule et remplace le protocole d'accord conclu le 29 novembre 1972 entre le comité central des armateurs de France et les organisations syndicales représentatives des officiers et des personnels d'exécution.

Il inclut l'ensemble des modifications intervenues dans le régime de prévoyance depuis cette date et concrétisées par voie d'avenants successifs.

Il vise à garantir aux personnels navigants officiers et aux personnels navigants d'exécution qui, par suite d'accident ou de maladie, se trouvent pris en charge par la caisse générale de prévoyance (CGP) de l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) un système de garantie de ressource complémentaire dans les conditions fixées ci-après.