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Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012
Texte de base : Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012 (Articles 1.1 à 20)
1. Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.7)
2. Dialogue social (Articles 2.1 à 2.2)
3. Contrat de travail (Articles 3.1 à 3.6)
4. Emploi et rémunérations (Articles 4.1 à 4.3)
5. Temps de travail. – Organisation du travail (Articles 5.1 à 5.9)
6. Garanties sociales (Articles 6.1 à 6.3)
7. Formation professionnelle
8. Avantages acquis
Annexes (Articles 1er à article non numéroté)
Annexe - Liste des accords visés à l'article 1.6
Annexe I - Tableau des indemnités de fin de carrière
Annexe II A - Tableau des indemnités de licenciement
Annexe II B - Tableau des indemnités de licenciement
Annexe III - Grille des salaires minima
Annexe IV - Accord de branche du 25 mars 1998 sur la complémentaire santé (Articles 1er à 7)
Annexe V (Articles 1er à 20)
Accord de branche du 19 octobre 2009 sur la prévoyance complémentaire (Articles 1er à 20)
Avenant n°1 à l'accord de branche du 19 octobre 2009 relatif à un régime collectif obligatoire de garantie de ressource complémentaire en période de prise en charge par la caisse générale de prévoyance (Articles 1er à 7)
Annexe VI - Accord de branche du 14 mai 1973 sur la durée des embarquements
Annexe VII - Accord de branche du 18 juin 1976 relatif à la mise en place d'un système d'assurance décès-invalidité des personnels navigants Protocole d'accord concernant les officiers et le personnel d'exécution naviguant au large
Article 1er
En vigueur étendu
Champ d'application
Le présent accord concerne les personnels visés par les conventions collectives nationales étendues des personnels navigants officiers du 30 septembre 1948 (étendue par agrément du 1er juillet 1949) et des personnels navigants d'exécution du 30 novembre 1950 (arrêt d'extension du 22 août 1979).