Les dispositions mises en œuvre assureront la continuité de la couverture des retraités et préretraités en prévoyant celles, adaptées, auxquelles ils auront accès au sein du même organisme, leur permettant de mutualiser leurs dépenses dans un ensemble le plus large possible.

Sauf dispositions particulières la cotisation demandée aux retraités et préretraités sera à leur charge.

Fait à Paris, le 25 mars 1998.