Accord du 15 décembre 2015 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article

En vigueur

Annexe I
Champ d'application professionnel

Convention collective du personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises (idcc 0003).
Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises (idcc 2174).
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport fluvial de passagers (idcc 1974).