Accord du 15 décembre 2015 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

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Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229)

Article 14

En vigueur

Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente à l'administration compétente.

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